Victoire !
Le Conseil d’Etat annule la campagne de la Ligne
Azur
le 15 Octobre 2014
par l'Observatoire de la Théorie du Genre
Le Conseil d’Etat, statuant au
contentieux, vient d’annuler la campagne que la Ligne Azur menait en partenariat avec le
ministère dans les établissements scolaires. Depuis plusieurs mois,
l’Observatoire de la théorie du genre dénonçait l’extrême radicalité de ce dispositif, totalement inapproprié
en milieu scolaire.
Le Conseil d’Etat, dans son jugement, nous donne
entièrement raison, puisqu’il annule cette campagne d’information, au
motif qu’elle est en contradiction avec le principe de neutralité de l’Ecole.
Le Conseil d’Etat souligne également la
responsabilité du ministre qui
devait, avant de lancer une campagne de promotion de la Ligne Azur, vérifier
que les documents diffusés respectaient ce principe de neutralité.
"Il incombait au ministre, avant de lancer
une campagne d’information telle que celle en cause, de s’assurer que les
éléments diffusés par le dispositif auquel il avait recours respectaient les
principes rappelés au point 7".
Or, comme le rappelle le Conseil d’Etat, le site
internet de « Ligne Azur » présentait, l’usage
de drogues comme susceptible de « faire tomber les inhibitions » et
comme « ‘‘purement’’ associé à des moments festifs » sans mentionner l’illégalité de cette
pratique, et définissait la pédophilie comme une « attirance
sexuelle pour les enfants », sans faire état du caractère
pénalement répréhensible des atteintes ou agressions sexuelles sur
mineurs ; qu’il renvoyait, en outre, à une brochure intitulée
« Tomber la culotte », laquelle incitait à la pratique de
l’insémination artificielle par sperme frais, interdite par l’article L. 1244-3
du code de la santé publique et l’article 511-12 du code pénal ; (...), en
la seule absence de mention du caractère illégal de ces pratiques, la décision
du ministre d’inviter les recteurs à relayer cette campagne portait atteinte au
principe de neutralité du service public de l’éducation nationale. "
C’est une première victoire qui montre que la
mobilisation finit toujours par payer.
Tous nés d'un homme et d'une femme
Paris le 8 octobre 2014
En pièce jointe : lettre de demande de rendez-vous envoyée à Manuel Valls par Ludovine de La Rochère, présidente de La Manif Pour Tous
COMMUNIQUE DE PRESSE
Lutte contre la GPA : La Manif Pour Tous demande à Manuel Valls d'être cohérent et de retirer sans délai la circulaire Taubira
Après le succès populaire des manifestations de dimanche dernier, le collectif demande un rendez-vous au Premier Ministre pour faire le point sur ses revendications en matière de filiation et de politique familiale.
La menace qui pèse sur le maintien des allocations familiales est une nouvelle provocation inutile au lendemain d'une mobilisation d'une telle ampleur.
La Manif Pour Tous prend acte et salue l'évolution de la position du Premier Ministre à l'égard de la GPA (Gestation Pour/Par Autrui) qu'il a qualifié de « pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes ». Il faut sans doute y voir un des fruits de la mobilisation citoyenne du week-end dernier destinée à mettre au grand jour les graves dérives qui menacent aujourd'hui la filiation Père-Mère-Enfant.
Contre la GPA, il faut retirer la circulaire Taubira
« Cette prise de conscience de ce fléau qu'est la GPA ne peut s'arrêter à des déclarations d'intention » prévient Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous.« Les centaines de milliers de personnes ont à nouveau défilé avec enthousiasme et détermination dans les rues de Paris et de Bordeaux attendent un acte concret : le retrait de la circulaire Taubira de janvier 2013 qui invite les greffiers en chef des tribunaux à délivrer un certificat de nationalité française aux enfants nés à l'étranger d'unee mère porteuse » poursuit-elle. Pour La Manif Pour Tous, il serait incompréhensible que les propos du Premier Ministre ne se traduisent pas dans les faits puisque la circulaireTaubira permet de rendre licite les effets des contrats signés par des société commerciales de GPA à l'étranger et leurs clients résidents en France. « En Espagne, une circulaire équivalente est à l'origine d'une augmentation très importante des recours à la GPA » s'inquiète Ludovine de La Rochère. « C'est pourquoi nous réitérons notre demande de retrait de cette circulaire. Et ce, dès maintenant, avant que le Conseil d'Etat ne prenne prétexte des arrêts de la CEDH pour la valider et faciliter la tolérance de la GPA en France. Ne faisons pas comme ceux qui, il y a quelques centaines d'années, trouvaient toutes sortes de prétextes pour tolérer l'esclavage » poursuit-elle
Forte du succès des manifestations de dimanche salué par l'ensemble des observateurs et pour contribuer à répondre aux vives inquiétudes pour la famille et l'enfant qu'un très grand nombre de Français ont exprimé dans la rue, le collectif demande donc un rendez-vous au Premier Ministre, Manuel Valls. Objectif : échanger sur les question de filiation (GPA, PMA sans père) mais aussi lui porter le cri du cœur des familles de France qui demandent que soient revues les mesures d'économies envisagées dans le budget 2015 : celles-ci les affaibliraient et saperaient leur capacité à tenir leur rôle spécifique d'éducation, de solidarité et de dignité, ce qui, à l'évidence, coûtera ensuite bien plus cher à l'Etat.
Mise sous conditions de ressources des allocations familiale : nouvelle menace sur la politique familiale
Les propos tenus ce matin par Marisol Touraine constituent une source d'inquiétude supplémentaire : sur France Info, la Ministre des affaires sociales a qualifié de « logique et forte » la proposition de Laurence Dumont, députée et vice-présidente de l'Assemblée Nationale, qui propose de mettre les allocations familiales sous conditions de ressources.« C'est très grave. Avec de telles propositions, le gouvernement confond la politique sociale et la politique familiale » s'inquiète Ludovine de La Rochère. Le principe fondateur de la politique familiale, c'est que le niveau de vie d'un couple avec enfant soit équivalent au niveau de vie sans enfants. Il ne faut pas tout mélanger. Cela n'a rien à voir avec la politique sociale. Les allocations familiales ne sont pas une prime en fonction des revenus mais elles trouvent leur justification dans le fait même d'avoir des enfants. Au-delà de l'amour inestimable de ses parents, un enfant a un coût pour eux ; il a aussi une valeur pour la société, elle aussi inestimable. La mise sous condition de ressources des allocations familiales signeraient la fin de la politique familiale » dénonce Ludovine de La Rochère. Des études montrent déjà que des familles renoncent à avoir d'autres enfants. Ce sont les familles aux revenus moyens qui seraient touchées de plein fouet par une telle révolution. C'est une nouvelle illustration du court-termisme des politiques publiques et de leur non sens : supprimer la politique familiale, c'est aussi se priver des économies très importantes réalisées grâce à l'entraide familiale.
Déterminée à défendre l'intérêt supérieur de l'enfant, La Manif Pour Tous est prête à se mobiliser pour éviter qu'un nouveau coup ne soit porté contre les familles, premier lieu de solidarité et refuge des plus vulnérables. « Nous ne laisserons pas se poursuivre la déconstruction de la famille. Bien au contraire, il faut la soutenir. C'est le message que nous ne manquerons de faire passer dans les prochains jours au cours de notre rendez-vous avec Manuel Valls » estime Ludovine de La Rochère qui ne comprendrait pas, vu l'ampleur de la mobilisation de dimanche et la gravité et l'urgence de la situation (filiation et politique familiale) que sa demande de rendez-vous reste sans réponse.
NOUVELLE PLAINTE DANS UNE AFFAIRE DE GPA
3 octobre 2014
Alors que le premier Ministre s’exprime aujourd’hui dans la presse pour exprimer sa volonté de lutter contre les entreprises qui vendent des services de GPA en France, une société américaine, CIRCLE SURROGACY, a fait sa promotion et donné des consultations privées dans un hôtel de luxe, à 300 m de l’Assemblée Nationale (cf. communiqué des Juristes pour l’Enfance du 2 octobre).
Toute personne qui met en relation des personnes en vue d’une gestation pour autrui se rend coupable du délit pénal d’entremise : l’article 227-12 alinéa 3 du Code Pénal réprime le fait, dans un but lucratif, de s’entremettre entre une personne désireuse d’adopter un enfant et un parent désireux d’abandonner son enfant née ou à naître.
Les Juristes pour l’Enfance, dont l’objet social est la défense de l’intérêt de l’enfant, ont décidé de porter à nouveau plainte en transmettant au Procureur de la République tous les éléments de preuve établissant les faits : enregistrement de la réunion à Paris, plaquettes de présentation, grilles tarifaires…
L’association des Juristes pour l’Enfance dépose plainte contre X et souhaite que, pour le respect des droits des enfants et de la femme, la loi soit appliquée.
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Association Juristes pour l’enfance22 septembre 2014 |
Adoption après PMA :
le double détournement ?
En effet, aujourd’hui de nombreuses femmes se rendent à l’étranger pour bénéficier d’une insémination par don de sperme, la loi française ne les y autorisant pas. Elles reviennent ensuite en France demander aux tribunaux de prononcer l’adoption par leur conjointe. Certains tribunaux prononcent les adoptions tandis que d’autres les refusent.
Deux Tribunaux de Grande Instance ont saisi la Cour de Cassation pour qu’elle donne son avis. La Cour examine ce lundi 22 septembre en séance à huis-clos ce dossier.
Les Juristes pour l’enfance sont intervenus dans cette procédure afin de faire valoir les droits des enfants.
En effet les adoptions demandées consacrent un double détournement :
- Un détournement de la législation puisque le Conseil Constitutionnel a été très clair sur ce point lors de l’examen de la loi ouvrant l’adoption aux couples de même sexe ; les sages ont en effet clairement affirmé que le fait de se rendre à l’étranger recourir à la PMA ou la GPA en fraude à la loi française, pour demander ensuite l’adoption en France, constituerait un détournement de la loi, et « qu'il appartient aux juridictions compétentes d'empêcher, de priver d'effet et, le cas échéant, de réprimer de telles pratiques » (Décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013, §58). Par ailleurs une telle décision serait en contradiction totale avec la convention internationale des droits de l’enfant qui garantit le droit de l’enfant, dans la mesure du possible, de connaître ses parents et d’être élevé par eux (art. 7).
- Un détournement de l’adoption puisque celle-ci consiste à donner une famille à un enfant et non un enfant à une famille comme l’a rappelé à plusieurs reprises la Cour Européenne des Droits de l’Homme (Fretté c. France, n° 36515/97, § 42, CEDH 2002 ; CEDH 22 juin 2004 Pini et autres c. Roumanie).
Les Juristes pour l’enfance attendent de la Cour de cassation qu’elle dise le droit, et protège le droit de l’enfant à ne pas être privé délibérément de son père ou du droit d’en avoir un.
La justice française ne doit pas devenir une chambre d’enregistrement de pratiques individuelles illégales, en privant les citoyens français d’un véritable débat démocratique sur cette question.
Contacts
Aude Mirkovic, porte-parole de l'association Juristes pour l'enfance :
audemirkovic@yahoo.fr
http://juristespourlenfance.
Communiqué de presse JPE 2014 09 22
Septembre 2014
"Ensemble, nous pouvons changer la face du monde" Ludovine de La Rochère
aux responsables départements et régionaux réunis à l'issue de la 2ème Université d'été de La Manif Pour Tous.
Juristes, sexologues, philosophes, historiens, écrivains…, les experts présents ont fait prendre conscience aux participants venus de toute la France de la gravité de la situation et de l’urgence d’une mobilisation pour la dénoncer. L’enjeu est clair : protéger la famille, premier lieu de solidarité et refuge des plus vulnérables. C’est pourquoi La Manif Pour Tous entend poursuivre son action contre la marchandisation de l’humain qui est de fait tolérée de multiples manières par le gouvernement. Si la GPA/Gestation Pour Autrui – c’est à dire les mères porteuses – est officiellement interdite en France, la circulaire Taubira permet de contourner cette interdiction et favorise donc l’asservissement de la femme et la marchandisation de l’enfant. Ceci sous prétexte que l’enfant né d’une GPA à l’étranger serait « apatride » et « anonyme » (commentaires publics de Mme Taubira), ce qui est rigoureusement et absolument faux : comme tout le monde, ils ont l’état civil et la nationalité de leur pays de naissance ! « Concrètement, un enfant fabriqué par mère porteuse est importé en France tous les 3 jours » s’inquiète Ludovine de La Rochère. « Il faut dénoncer vigoureusement cette hypocrisie du gouvernement. De nombreuses voix s’élèvent dans la société et sur l’ensemble de l’échiquier politique pour demander l’abolition universelle de la Gestation Pour Autrui. C’est une de nos revendications majeures des prochaines manifestations prévues à Paris et Bordeaux le dimanche 5 octobre » poursuit-elle.
Cette nouvelle mobilisation début octobre a bien entendu été au cœur des échanges de cette université d’été. Selon la plupart des responsables locaux du mouvement, la coupe est pleine pour beaucoup de familles victimes du matraquage fiscal du gouvernement et des mesures anti-sociales comme la réduction du congé parental. La famille doit être protégée, d’autant que c’est elle qui protège les Français en période de crise. Cela explique que tous les sondages montrent l’attachement à la famille. C’est aussi pourquoi, après bientôt deux années de mobilisation dans la rue, la loi Taubira autorisant le mariage et l’adoption pour les couples de personnes de même sexe ne passe toujours pas. « La question de l’abrogation se pse sérieusement chez les responsables politiques » se félicite Ludovine de La Rochère. Motivés par le succès de cette université d’été, les militants sont tous très mobilisés à l’idée de retrouver le chemin du pavé le 5 octobre. Distributions de tract, collage d’affiches, rencontre avec les décideurs et les élus locaux… la mobilisation est multi-forme. Tous gardent aussi en tête qu’à l’issue des dernières manifestations, le 2 février 2014 à Paris et Lyon, qui avaient rassemblé des centaines de milliers de personnes, le gouvernement avait fait marche arrière et avait enterré son projet de loi Famille. « Le 5 octobre, notre mobilisation permettra d’envoyer un message d’avertissement au gouvernement. S’il refuse de nous entendre et s’entête à vouloir déconstruire la famille, nous sommes prêt à amplifier le mouvement. On ne lâche rien ! » conclut Ludovine de La Rochère. Le message est passé, et bien passé, auprès des militants. Mission accomplie pour cette université d’été.
5 octobre :
manifestation Bordeaux contre la GPA
Tous nés d’un homme et
d’une femme
Paris, le 5 août 2014
COMMUNIQUE DE PRESSE
Parce que
l’exploitation de la femme est intolérable
Parce que l’enfant
n’est pas un objet
Parce que tous les
enfants ont besoin d’un père et d’une mère
La Manif Pour Tous
appelle à manifester
contre la circulaire
GPA/Taubira
dimanche 5 octobre à
Paris et Bordeaux
L’abandon d’un enfant handicapé par des parents-clients
australiens l’ayant commandé à une mère porteuse a ému le monde entier. La
mobilisation est urgente pour faire cesser cette nouvelle traite humaine en
plein essor, encouragé pour les Français par la circulaire GPA/Taubira.
Celle-ci doit être retirée de toute urgence et la France doit lutter contre le
business de la GPA au niveau international. C’était évident
et nous l’avions annoncé : après la loi Taubira autorisant le mariage et
l’adoption pour les couples de même sexe, l’étape suivante est là avec la GPA
(mères porteuses, pratique conduisant à l’asservissement des femmes et à la
marchandisation des enfants), la PMA pour les couples de femmes (qui revient à
concevoir des enfants orphelins de pères), l’idéologie du genre à l’école, qui
considère les élèves comme des êtres neutres et interchangeables… De tout cela,
nous ne voulons pas, ni en France, ni ailleurs !
«Depuis l’adoption de la loi Taubira, une centaine de bébés ont
été fabriqués par GPA - Grossesse Par Autrui (c’est à dire par le recours à une
mère porteuse) à l’étranger pour des Français, s’indigne Ludovine de
La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous. De fait, l’essor de
cette pratique se poursuivra tant que la France ne met pas en place des moyens
dissuasifs. Or c’est tout le contraire qui se passe avec la circulaire
GPA/Taubira, avec laquelle la Ministre de la « Justice » encourage de
fait l’asservissement des femmes et la marchandisation des enfants. Cette
gigantesque hypocrisie doit cesser. Nous serons donc à nouveau dans la rue à
Paris et à Bordeaux dimanche 5 octobre pour réclamer le retrait de cette
circulaire» poursuit-elle.
Le
mariage Homme-Femme, la filiation Père-Mère-Enfant et la famille, premier lieu
de solidarité et refuge des plus vulnérables, à commencer par les enfants, tels
seront les revendications portées par les manifestants. Comme lors de toutes
les précédentes mobilisations de La Manif Pour Tous, le 5 octobre sera une
journée de manifestations pour la famille et avec les
familles, dans un climat paisible et déterminé.
Ouverture
de l’Assistance Médicale à la Procréation (PMA) pour les couples de femmes et
les célibataires, reconnaissance progressive de la GPA (mères porteuses),
enseignement du genre à l’école (ni ABCD, ni malette pédagogique, ni plan
pseudo-égalité), matraquage fiscal des familles, réduction du congé parental…
trop c’est trop !
Il
est temps de mettre un terme aux innombrables attaques contre la
famille. Dimanche 5 octobre, La Manif Pour Tous et l’ensemble de ses
partenaires invitent tous les Français à avertir le Président de la République
et son gouvernement : l’actuelle tentative de déconstruction des identités
sexuelles Homme-Femme, du lien Père-Mère-Enfant et la familiphobie doivent
cesser !
Ce
nouvel appel à battre le pavé à Paris et Bordeaux sera au cœur d’une vaste
mobilisation en faveur de la famille, la Fête des Familles étant
organisée dans divers départements par des fédérations AFC ce
week-end du 4-5 octobre.
«Toutes nos équipes sont dans les starting blocks. A l’instar
des manifestations à Paris et Lyon du 2 février 2014, nous ne nous laisserons
pas insulter par le Gouvernement qui devra répondre sur le fond à nos
revendications sans essayer de détourner sur des problèmes imaginaires d’ordre
public» prévient Albéric Dumont, Coordinateur général de La Manif Pour
Tous. «L’organisation des transports est d’ores et déjà en cours dans
toutes les régions. Les tractages et les collages commenceront dans les
prochains jours. La mobilisation est au rendez-vous pour stopper la
marchandisation des femmes et des enfants» conclut-il.
Août 2014/Affaire Gammy :
La Manif Pour Tous dénonce une polémique qui dissimule le véritable scandale des mères porteuses (GPA) en général
L’abandon de Gammy, petit garçon trisomique abandonné à sa mère (porteuse) par le couple l’ayant commandé, soulève à travers le monde une vague d’émotion et de solidarité pour aider sa véritable mère à l’élever dans les meilleures conditions.
Cette affaire sordide révèle à ceux qui l’ignoraient la triste réalité des mères porteuses et de son business : un couple souhaitant avoir un enfant le commande à une femme qui est alors priée de le livrer neuf mois plus tard !
Mais la polémique actuelle qui va jusqu’à s’afficher en une des quotidiens prend une tournure dramatique car le cas de Gammy fait progressivement l’objet d’une manipulation de la part des promoteurs de la GPA (Gestation ou Grossesse Pour Autrui, donc les mères porteuses). On commence à voir de plus en plus de « commentaires » liés à l’affaire Gammy dénonçant « les dérives » des mères porteuses et de ce business qui repose sur l’asservissement de la femme, la marchandisation de l’enfant et la destruction volontaire et programmée du lien Père-Mère-Enfant ! « La polémique qui entoure cette affaire est en train de faire fausse route » s’inquiète Ludovine de La Rochère, Présidente de La manif Pour Tous. « Alors que la sort de Gammy devrait inciter la France et la communauté internationale à lutter de toute urgence contre cette traite humaine qu’est la GPA (mères porteuses), les partisans de cette pratique inhumaine cherchent à pointer les « dérives » de la GPA pour encadrer la pratique et donc la légaliser : c’est écœurant mais nous ne sommes pas prêts de baisser les bras ! » prévient-elle.
La Manif Pour Tous demande le retrait de la circulaire Taubira qui permet à des couples français (homosexuels comme hétérosexuels) de« régulariser » les enfants issus de GPA réalisées à l’étranger dans des pays où les mères porteuses sont tolérées. Le Conseil d’Etat – dont on peut se demander s il a volontairement attendu les arrêts de la CEDH sur la GPA – se prononcera vraisemblablement à la rentrée sur cette circulaire qui facilite de fait le développement des mères porteuses. Depuis un an, on estime à une centaine le nombre de bébés fabriqués à l’étranger et arrachés à leur mère au profit de couples français.
La France, patrie des droits de l’Homme, opposée de longue date à la traite des humains et défendant la dignité de la femme, doit adresser à la communauté internationale un signal fort en retirant la circulaire Taubira, en agissant au niveau national pour dissuader et au niveau international pour faire adopter des protocoles additionnels aux conventions internationales qui interdisent la GPA. Ainsi, l’article de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) interdisant la traite des enfants doit inclure au plus vite la mention complémentaire « y compris par la GPA ».
La familiphobie visant à déconstruire le lien Père-Mère-Enfant et à fragiliser l’identité sexuelle Homme-Femme doit cesser ! C’est le message qui sera porté le dimanche 5 octobre à Paris et Bordeaux à l’occasion des prochaines Manifs Pour Tous.
« La naissance de Gammy et de sa soeur touche chacun d’entre nous. Ne laissons pas les partisans de la GPA utiliser son sort et le manipuler : aucune polémique ne doit aujourd’hui dissimuler le véritable scandale des mères porteuses en général. Nous allons continuer notre action de sensibilisation dans les prochaines semaines et jusqu’au 5 octobre. Nous ne resterons pas passifs devant cette nouvelle menace qui pèse sur l’intérêt supérieur de l’enfant » conclut Ludovine de La Rochère.
juin 2014
Après la
déclaration de Benoît HAMON à l’Express du 19 juin 2014 visant à prétendre
mettre un terme au programme expérimental de l’ABCD de l’égalité :
"Le sujet reste prioritaire, mais il a suscité un
tel climat de nervosité que les écoutilles sont fermées, mieux vaut utiliser la
médecine douce. Nous travaillerons sur ce sujet différemment".
Nous vous rappelons que le programme de l’ABCD a été imposé, sans concertation des familles, et en
référence à la «théorie du genre» dont un ministre affirmait qu’«elle n’existe
pas», mais qui dans les textes doit «nourrir les politiques publiques».
Notons également que le Ministre ne renonce pas à « ce sujet qui reste prioritaire ».
Notons également que le Ministre ne renonce pas à « ce sujet qui reste prioritaire ».
Pour en savoir davantage sur le Programme
de l’ABCD de l’égalité et de ses attendus
Rappelons que ce programme ne se satisfait pas que les filles et les garçons soient, de par la Constitution, égaux en dignité et en droit. Il prétend nier les différences de sensibilité et de culture entre les filles et les garçons qui seraient, dès leur plus jeune âge, l’objet de « constructions sexuelles stéréotypées de l’inconscient collectif ». Ces différences biaiseraient leurs jugements et les priveraient ainsi d’objectivité. S’informer auprès des autres, notamment auprès de ses parents, rechercher des avis pertinents, s’interroger sur ses capacités, ne seraient plus la meilleure façon d’exercer son libre arbitre.
Ce programme déplore par exemple que «sur dix élèves bons en mathématiques, huit vont en filière scientifique s’ils sont garçons et seulement six s’ils sont filles».
L’obsession de ce programme pour la parité entre filles et garçons dans toutes les filières est patente. Elle se dissimule derrière l’affichage bienveillant d’une évidente nécessité du respect mutuel pour les deux sexes et d’une évidente lutte contre les formes de violence à l’école. Elle élude totalement la question de l’apport au bien commun que réaliserait une parité absolue.
On a le sentiment d’une idéologie visant à flatter les filles et les femmes et à culpabiliser les garçons et les hommes durablement, en organisant une sorte de rééducation déstructurante «à la culture de l’égalité» qui n’est autre que l’égalité des nombres. Le programme nie en fait que la différence de sexe puisse être une différence structurante dans l’attitude des uns et des autres.
Ce programme est référencé à la «Convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes» publiée dans le bulletin officiel N°6 du 07 février 2013. Elle affirme :
«Pour que l'École porte à tous niveaux le message de l'Égalité entre les filles et les garçons, cela nécessite :
- La réussite scolaire des filles qui contribue pleinement à la construction de l'égalité professionnelle.
- L'éducation à la sexualité, dans toutes ses dimensions, qui soit assurée pour les filles et les garçons. Les savoirs scientifiques issus des recherches sur le genre, les inégalités et les stéréotypes doivent nourrir les politiques publiques mises en place pour assurer l'égalité effective entre filles et garçons, femmes et hommes.»
Report
de la proposition de loi APIE : une bonne nouvelle pour La Manif Pour Tous qui
maintient sa vigilance.
La Manif Pour Tous se réjouit du report de la
proposition de loi APIE et remercie les députés qui ont mis tant d’énergie à
défendre avec compétence l’intérêt supérieur de l’enfant et la famille.
Paris, le 23 mai
2014
Report de la
proposition de loi APIE :
une bonne nouvelle
pour La Manif Pour Tous qui maintient sa vigilance.
La proposition de loi APIE, beaucoup moins
anodine que ne voulait le dire Mme Chapdelaine et M. Binet, a donné lieu à des
débats longs et complexes à l'Assemblée nationale.
Ni les auteurs du texte, qui prétendaient que
l’ensemble des associations familiales y étaient plutôt favorables, ni Laurence
Rossignol, secrétaire d’Etat à la famille, ne s’attendaient à de tels débats,
que ce soit dans l'hémicycle ou au sein de la société
française. Pourtant, à l’évidence, un sujet aussi important pour tous les
citoyens français ne peut être traité à la va-vite !
"Ce texte, fondé sur une vision idéologique
de la société, était en l’état totalement inadapté à la réalité vécue par les
familles et à leurs besoins" déclare Ludovine de La
Rochère, présidente de La Manif Pour Tous.
La
Manif Pour Tous se réjouit du report de la proposition de loi APIE et remercie
les députés qui ont mis tant d’énergie à défendre avec compétence l’intérêt
supérieur de l’enfant et la famille.
La
Manif Pour Tous prévient le Gouvernement et la majorité qu'elle considérerait
comme une provocation un éventuel retour du texte actuel au cours du mois de
juillet.
23 mai 2014
POUR INFO: TRÈS BON DÉCRYPTAGE
– «L’élection du
Parlement européen, 25 mai 2014»
Le décryptage d’Alliance
VITA sur l’actualité politique : « L’élection du Parlement européen, 25
mai 2014 »
L’EVENEMENT
Le Parlement européen va être renouvelé au cours d’élections qui se dérouleront
entre le 22 et le 25 mai 2014, en fonction des règles électorales nationales.
LE CHIFFRE
751 députés européens vont être élus pour 5
ans au suffrage universel direct, dans les 28 pays de l’Union Européenne rassemblant plus de
500 millions de citoyens.
Parmi eux, 74 députés représenteront la
France, dans le cadre
de 8 circonscriptions électorales constituées uniquement pour cette élection.
LES ENJEUX DE L’ELECTION
1) Le Parlement européen en bref
Le Parlement européen, constitué à partir de
1957 de représentants des parlements nationaux, avait au départ un rôle
purement consultatif. A partir de 1979, les députés européens ont été élus au
suffrage universel direct, et leurs pouvoirs ont été progressivement accrus par
les traités.
Aujourd’hui, le Parlement européen dispose
de larges prérogatives. Il partage avec le Conseil (représentant les
chefs d’Etat ou de gouvernement) le pouvoir de « voter les lois »,
selon des procédures complexes. Il assure un contrôle croissant de l’action de
la Commission européenne et va notamment élire, pour la première fois de son
histoire, le Président de cet organisme (celui qui succèdera à M. Barroso).
Sur le site officiel du
Gouvernement, des informations complémentaires présentent de façon
pédagogique le rôle du Parlement européen, son fonctionnement et l’organisation
du scrutin du 25 mai 2014. Le
Parlement européen a également ouvert un espace spécifique sur son site internet, permettant
d’avoir une vision plus globale pour l’ensemble des pays, notamment la
prévision de répartition des sièges par groupe politique.
2) Un paradoxe : beaucoup de listes, peu de participation
Dans les 8 circonscriptions de l’Hexagone, 24 listes ont été déposées en
moyenne (31 en
Ile-de-France). Cet engouement peut en partie s’expliquer par le mode de
scrutin proportionnel, qui a tendance à susciter de nombreuses
« candidatures de témoignage » pour défendre des convictions peu
relayées par les grands partis. Ce large panel de choix possibles devrait en
théorie multiplier les chances de trouver des candidats proches de ses
convictions, et donc être incitatif pour aller voter.
Pourtant, déjà forte en 2009,
l’abstention risque de battre un nouveau record : à
peine 4 électeurs sur 10 se déclarent prêts à aller voter. Les
causes en sont multiples : méconnaissance du rôle du député européen,
circonscriptions électorales largement artificielles, beaucoup de candidats peu
connus, sentiment historiquement élevé de déception à l’égard de l’Europe (45%
des Français, contre seulement 18% exprimant de l’espoir), etc.
3) Les « petites listes » pénalisées par le mode de scrutin
L’élection a lieu au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne. Les sièges attribués à
chaque circonscription sont répartis entre les listes
y ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Cette règle peu connue va de facto éliminer une grande partie
des petites listes pour la répartition des sièges.
En 2009, pour mémoire, les électeurs pouvaient voter pour 37 partis
ou mouvements divers. Mais les sièges n’ont été répartis qu’entre 8 listes,
avec une très forte concentration ; près de 90% des sièges ont été attribués à 4
partis principaux : UMP (29), PS (14), Europe Ecologie (14)
et le MoDem (6).
LA POSITION DES PRINCIPALES
LISTES SUR LES ENJEUX ETHIQUES
L’Union européenne a des
compétences spécifiques et
limitées, principalement économiques et sociales, qui lui
ont été déléguées par les Etats-membres. Elle ne peut donc pas exercer son
pouvoir dans tous les secteurs, même si, dans les faits, fonctionnaires et élus
européens ont tendance à élargir leur domaine d’action.
Les programmes électoraux contiennent donc
prioritairement des propositions dans les domaines économiques et sociaux : la croissance et l’emploi, la finance et l’euro,
la concurrence et les politiques sectorielles, l’environnement et l’énergie,
etc. Par extension, ils expriment des orientations dans d’autres domaines
considérés comme prioritaires à l’heure actuelle : par exemple la
politique migratoire, la lutte contre la pauvreté, les relations avec les pays
en développement, l’éducation et la culture, la politique de santé publique,
etc.
Les éléments qui suivent ne prétendent pas
être exhaustifs, mais peuvent servir de points de repère sur les enjeux éthiques liés au respect
de la vie et de la dignité humaines.
1) Les partis institutionnels
Sont
mentionnés ici les partis qui ont déjà des élus au Parlement européen et qui
présentent des candidats dans l’ensemble des circonscriptions. Ces partis sont
classés par ordre alphabétique (le lien sur leur nom permet d’accéder à leur
programme électoral).
·
Debout la République a
résumé son programme synthétique en « 10 Orientations pour libérer les peuples et relancer l’espérance
européenne ». La 9e consiste à « sanctuariser au niveau national la politique de la famille : pour préserver nos sociétés des dérives de la marchandisation du
corps et de l’extension abusive de la procréation médicalement assistée (…),
les questions familiales et éthiques devront demeurer du ressort strict et
exclusif des démocraties nationales ».
·
Europe Ecologie a
rédigé un document très dense, « Donnons
vie à l’Europe », résumé en 20 propositions. Plusieurs
contiennent des enjeux éthiques, dont la proposition 16 qui vise à protéger les
droits et libertés : « En
luttant contre toutes les formes de discrimination, qu’elles soient fondées sur
le sexe (…), l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. En garantissant
l’égalité femme-homme, le droit à l’avortement et un accès libre et gratuit à
la contraception (…) ».
·
Le
Front de gauche, qui regroupe principalement le Parti communiste et
le Parti de gauche, a prévu une plateforme électorale « Rompre et refonder l’Europe ». Pour
lui, l’Europe doit garantir « l’égalité
entre les femmes et les hommes (…) et le droit fondamental des femmes à
disposer de leur corps. Le droit européen doit garantir l’accès de toutes à
l’IVG (…) et l’instauration de la clause de l’Européenne la plus
favorisée ».
·
Le Front National a construit un programme, « Non à Bruxelles, Oui à la France »,
entièrement centré sur les domaines de compétence de l’Union européenne et qui
n’aborde donc pas des enjeux éthiques. Sa présidente a confirmé, de façon
incidente dans la campagne électorale, son engagement de supprimer la loi
Taubira sur le mariage de personnes de même sexe, sans rétroactivité.
·
Le
Parti Socialiste a
établi 50 propositions principales, consultables sur son site « Choisir notre Europe ». Les mesures suivantes
sont recensées dans le thème « Démocratie et valeurs » :
l’égalité entre les femmes et les hommes ; l’harmonisation des droits des
femmes par le haut, avec « la clause
de l’Européenne la plus favorisée » ; la protection
contre les discriminations, notamment au titre de l’orientation sexuelle ;
la garantie du droit à l’avortement dans toute l’Europe (un des dix engagements
principaux figurant sur le tract de campagne).
·
L’UDI-MoDem a détaillé un programme de 65 mesures
précises, « L’Europe notre force »,
couvrant l’ensemble des sujets d’intérêt commun pour les pays européens. Plus
particulièrement, la mesure 47 vise à mieux lutter contre les trafics d’êtres
humains, comme la prostitution ou la mendicité infantile ; la mesure 61
propose d’amplifier l’application de la Charte des Droits fondamentaux, pour
mieux préserver « la dignité de la personne et le
respect des libertés individuelles ».
·
L’UMP est
exclusivement centrée, dans son projet « Pour la France, agir en Europe », sur les
questions qui relèvent de la compétence de l’Union européenne. Elle considère
qu’il est « indispensable de redéfinir la
répartition des missions entre les Etats membres et l’Union européenne (…) »
et en conclut que « l’Europe ne doit pas intervenir
dans les politiques familiales et sur les questions de société ».
Dans
le prolongement du mouvement social de 2013, un focus sur deux listes
Le
vaste mouvement social de l’an dernier a conduit à des prises de conscience inédites sur les
valeurs fondamentales à défendre en France et en Europe. De nombreux citoyens,
souvent issus de la société civile, ont décidé de s’engager sur
des listes qui veulent « faire
de la politique autrement », souvent parce qu’ils n’ont
« plus confiance dans les partis traditionnels ». Deux mouvements
sont plus particulièrement actifs :
·
Force Vie a présenté une Charte « Jamais en Europe la vie n’a été aussi forte »,
avec des candidats dans les 8 circonscriptions françaises. Ses convictions sont
d’abord « fondées sur la défense de la
dignité de la personne humaine ». Dans sa mission, « Force Vie s’appuie sur une vision de l’Europe héritée des pères
fondateurs : le projet d’une civilisation européenne, fondée sur la
chrétienté, qui mette au centre la personne humaine (…) » et
la famille comme « premier lieu de la transmission (…).
·
Nous Citoyens a rédigé un programme de 50
propositions « pour remettre l’Europe en
marche », avec des candidats dans les 7 circonscriptions
de la Métropole. La mesure 45 souligne « qu’il n’est pas de la responsabilité du Parlement européen de
légiférer sur des questions sociétales : nous veillerons à ce que (…) ces
questions soient traitées dans chaque pays, dans un climat apaisé ».
La mesure 46 « invoque l’héritage culturel,
religieux et humaniste de l’Union européenne », tel que prévu
dans le préambule du traité de Lisbonne.
3) Des initiatives citoyennes novatrices pour interpeller les
candidats
Ces dernières
semaines, plusieurs initiatives ont vu le jour pour inviter
les candidats à se prononcer sur des valeurs éthiques liées à la bioéthique et à la
promotion de la famille en général :
·
Le comité Un de Nous / One of
Us a
interpellé les candidats sur L’Europe, la protection de la vie et le respect de la dignité
humaine. Cette initiative européenne a réuni l’année dernière près
de 2 millions de signatures autour du respect de l’embryon humain, et est
animée en France par Alliance VITA, la Fondation Jérôme Lejeune, les AFC et le
Comité Protestant Evangélique pour la Dignité Humaine.
·
La Manif Pour Tous a conçu un questionnaire
intitulé Europe
For Family, centré sur les principes à promouvoir pour la famille et
pour l’enfant.
·
Les Associations Familiales
Catholiques en
Europe (la FAFCE) a diffusé un Manifeste à faire signer,Vote
For the Family.
La nouveauté
vient aussi du caractère international de ces démarches, car
elles s’adressent aux candidats de nombreux pays européens en même temps.
27 mars 2014
Le JT de France 2 fait de la propagande pour la théorie du genre
par Olivier Vial - @ovial (twitter)
Porte-parole de l'observatoire de la théorie du genre - @obsgender (Twitter).
Porte-parole de l'observatoire de la théorie du genre - @obsgender (Twitter).
A une heure de grande écoute, le
service public s’est lancé dans une véritable propagande en faveur de l’application
la plus extrême de la théorie du genre.
Mercredi 26 mars, le journal
télévisé de France 2 a ainsi consacré un long dossier pour expliquer que l’on
peut « naître fille dans un corps de garçon et inversement». Selon David
Pujadas, « c’est un trouble plus fréquent qu’on le pense (la dysphorie de
genre). Celui de ces enfants qui ressentent une autre identité que celle que la
nature leur a attribuée ».
Ce reportage a soigneusement
évité de donner la parole à l’un des nombreux spécialistes qui ont mis en
évidence que le fait d’encourager des jeunes enfants à contester leur sexe de
naissance est dangereux
Les psychologues estiment, en
effet, que « pour la majorité des enfants, la dysphorie de genre ne les
accompagne pas jusqu’au stade adulte : elle semble s’estomper. Des études qui
ont suivi des enfants qui avaient le désir ardent d’être de sexe opposé ont
trouvé qu’une petite proportion seulement de ces enfants continue de vivre une
dysphorie de genre lorsqu’ils grandissent ». (cf cet article).
Ce reportage essaie de nous faire
croire le contraire.
Plus grave, il reprend les
revendications des lobbys les plus radicaux et se faisant l’avocat de la prise d’hormones visant à
stopper la puberté. Ici encore les conséquences peuvent être très graves. Je vous invite à lire et à partager cet article que nous avions
consacré à ce sujet.
Aidez-nous à
obtenir un droit de réponse
Les conséquences de telles thérapies conduisent souvent à des drames. C'est
pourquoi, face à une telle propagande, nous devons impérativement réagir, je vous invite à interpeller le médiateur de France télévision
afin de nous aider à obtenir un droit de réponse.
La diffusion d’un tel reportage
est la preuve que nous ne devons en aucun cas diminuer notre vigilance.
Aidez-nous à accroître l’audience de notre observatoire pour lutter contre la
propagande largement relayée par certains médias des militants du genre les
plus extrêmes.
Peillon veut passer en force.
Mobilisons-nous ! Il faut mettre
fin à l'expérimentation "ABCD égalité" à l'école.
Cette expérimentation, sous couvert de lutte pour l'égalité
entre filles et garçons, est un cheval de Troie pour les militants de la
"théorie du genre".
En fin de semaine dernière, Vincent
Peillon a laissé entendre qu'il était prêt à généraliser ce dispositif,
après un simulacre d'évaluation. En effet, il vient de décider de confier
l'évalution de ce programme à ses propres services, en excluant de fait les
parents d'élèves.
Nous ne pouvons accepter cela ! Nous devons amplifier la
mobilisation. En mars 2013, avec 300 000 signataires à notre pétition contre
l'amendement de Julie Sommaruga, nous avons obtenu son retrait.
Ensemble, si nous
rassemblons 500 000 signataires, nous pouvons contraindre le ministère à
renoncer à la généralisation du dispositif "ABCD".
D'autant plus que, les "ABCD" de l'égalité risquent de créer de la
confusion dans l'esprit des enfants les plus jeunes, sans améliorer l'égalité
entre les garçons et les filles pour autant (Voir plus bas).
Mobilisez autour de vous
Pour cela, nous avons besoin de votre aide. Diffusez notre
pétition à vos amis par internet ou en la téléchargeant sur notre site.
Olivier Vial - Porte-parole de l'observatoire de la théorie du
genre
Objectif : 500 000 signataires pour dire non au programme "ABCD
égalité"
Lire
et signer la pétition sur notre site Télécharger la pétition
Quelques informations à partager
Les 11 documents
qui prouvent que la "théorie du genre" existe
Alors que les ministres
et les responsables de la majorité socialiste continuent à prétendre que la
"théorie du genre" ne serait qu'une rumeur, voici 11 documents
officiels qui prouvent le contraire.
La théorie du genre nuit à l'égalité filles/garçons
Découvrez ceux qui inspirent la politique de Peillon et Belkacem
L’influent lobby LGBT et pro gender de l’éducation
nationale
Gros plan sur : la
Ligne Azur
DES PAROLES : ILS L' ONT DIT...
"Ce qui est
cause, c'est l'hétérosexualité en tant que norme. Il nous faut essayer de
penser un monde où l'hétérosexualité ne serait pas normale."
Eric Fassin, sociologue, promoteur de la théorie du genre en France, professeur à l'Ecole Normale Supérieure. "Les enfants n'appartiennent pas à leurs parents." Laurence Rossignol, sénatrice PS, 5 avril 2013, en direct sur France 2, émission Ce soir ou jamais. "Le but de la morale laïque est de permettre à chaque élève de s'émanciper... Il faut être capable d'arracher l'élève à tous les déterminismes : familial, ethnique, social, intellectuel" (Vincent Peillon, Le Figaro, 2/9/2012) "Toute l'opération consiste bien, avec la foi laïque, à changer la nature même de la religion, de Dieu, du Christ, et à terrasser définitivement l'Eglise" (Vincent Peillon, Une religion pour la République, p. 277, édition du Seuil, 2010) "Il faut donc à la fois déraciner l'empreinte catholique qui ne s'accomode pas de la République et trouver, en dehors des formes religieuses traditionnelles, une religion de substitution qui arrive à inscrire jusque dans les moeurs, les coeurs, la chair, les valeurs et l'esprit républicain sans lesquels les institutions républicaines sont des corps sans âme qui se préparent à tous les dévoiements" (Vincent Peillon, ibid, p. 34) "La laïcité française, son ancrage premier dans l'école, est l'effet d'un mouvement entamé en 1789, celui de la recherche permanente, incessante, obstinée de la religion qui pourra réaliser la Révolution comme promesse politique, morale, sociale, spirituelle. Il faut pour cela une religion universelle : ce sera la laïcité. Il lui faut aussi son temple ou son église : ce sera l'école. Enfin, il lui faut son nouveau clergé : ce seront les hussards noirs de la république". (Vincent Peillon, ibid, p. 48)
"Il faut toucher un maximum de gens avec des messages subversifs et
politiques."
La réalisatrice du film
Tomboy a propos de son film projeté en classes de primaire.
"Je suis
pour la GPA accessible à tous les couples."
Jean Pierre Michel,
sénateur PS, rapporteur du texte de loi sur le mariage pour tous au
sénat.
"Des
parents, un géniteur, une gestatrice peuvent permettre ensemble la venue au
monde d'un enfant."
Najat Vallaud Belkacem,
porte parole du gouvernement.
"Il faut en
finir avec la filiation biologique."
Erwan Binet, député PS
et rapporteur de la loi Taubira
"Une femme
doit pouvoir avoir accès à la PMA parce qu'elle ne souhaite pas avoir de
relations avec un homme."
Francois Hollande
"Il s'agit
de substituer a des concepts tels que "le sexe" ou "la
différence sexuelle" le concept de "genre" qui montre que les
différences entre le différences entre les hommes et les femmes ne sont pas
fondées sur la nature mais socialement construites. [...] [La théorie du genre]
se borne à dire que les hommes et les femmes ne se retrouvent pas dans leur
état biologique et se construisent autrement."
Julie Sommaruga, député
PS
« Je ne vois
aucun inconvénient ni pour les unions à plusieurs, ni pour les unions
polygames, ni pour l’inceste. »
idem
"Moi je
suis pour toutes les libertés. Louer son ventre pour faire un enfant ou louer
ses bras pour travailler à l'usine, quelle différence? C'est faire un distinguo
qui est choquant"
Pierre Bergé au Figaro « Admettre la différence des sexes c’est admettre la complémentarité des sexes, donc la domination patriarcale, donc l’oppression et l’aliénation de la femme » Judith Butler, philosophe féministe du genre « Le droit à l’adoption pour les couples homosexuels repose sur une filiation fondée sur la volonté individuelle, et la volonté n’a pas de sexe… » Daniel Borillo, Sénat « La famille est une construction sociale créée par les hommes pour dominer les femmes. » Roselyne Bachelot, janv 2013 « Revendiquer l’égalité de tous les individus quels que soient leur sexe et leur orientation sexuelle c’est déconstruire la complémentarité des sexes et donc reconstruire de nouveaux fondements républicains » « Il s’agit donc de déconstruire la complémentarité des sexes pour transformer en profondeur la société. » Réjane Sénac, chercheure au CNRS affectée au Centre de Recherches Politiques de Sciences Po (CEVIPOF), enseignante à Sciences-Po Paris et à l’université Sorbonne Nouvelle –Paris 3, source rapport du SNUipp, page 24-25 « Je pense qu’en matière du lien de filiation, le mariage est devenu tout à fait secondaire. [...] Il me paraît évident que le groupe que je préside préconisera d’ouvrir la possibilité d’adoption aux couples non mariés, parce que, tout simplement, ça va de soi. » Irène Théry, sociologue, directrice d’étude à l’EHESS et nommée présidente d’un groupe de travail par Dominique Bertinotti dans le cadre de la Loi Famille « Pour pouvoir abolir le mariage, il faut d’abord que tout le monde puisse en bénéficier. Ce que vous évoquez est tout à fait envisageable [l’abolition du mariage] […] c’est l’étape suivante ». Caroline Mécary, Avocate au barreau de Paris, festival « Mode d’emploi » à Lyon, nov 2013 « Une proposition que je vous soumets, ce serait de disjoindre la parentalité et la conjugalité – pourquoi ne pas proposer dès la naissance des enfants, disons juste après le sevrage, une disjonction des maisons, c’est-à-dire une résidence alternée dès la naissance. Au moins, les femmes anticiperaient une carrière maternelle comme les hommes anticiperaient une carrière paternelle [...]. Les hommes pourraient envisager des métiers où ils seraient bien obligés une semaine sur deux de s’occuper des enfants. Ce qui veut dire qu’au moment de la séparation, les choses seraient beaucoup plus simples : il n’y aurait plus de séparation puisqu’on serait déjà séparés.» Caroline Mécary, avocate au barreau de Paris, spécialiste des droits des homosexuels, Festival mode d’emploi à Lyon, novembre 2013 EXCLUSIF. Le document confidentiel qui accable Najat Belkacem
Ce document n'est ni une rumeur, ni imaginaire. Nous vous invitons à le diffuser très largement :
lisez et diffusez: Les cachotterie
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Discours de Ludovine de La Rochère, Presidente de LMPT
Merci à la foule immense ! Discours de Ludovine de La Rochère au podium des Invalides.
- MANIFESTATION DU 26 MAI 2013 -
Chers Tous,
Vous êtes là, foule immense, merci !
Merci à tous les bénévoles de La Manif pour Tous, à Paris, dans nos régions ; et à ses porte-paroles, et le premier d'entre eux, Frigide Barjot. Vous avez rendu notre Manif Pour Tous possible.
Merci aux intellectuels, aux juristes, aux syndicalistes, aux scientifiques, aux membres du corps médical, aux responsables politiques qui se sont engagés à nos côtés. Ils ont eu le courage de braver la pensée unique.
Merci surtout à vous ! Français de métropole, d'outre-mer et de l'étranger.
Vous avez eu l'énergie qu'il fallait pour vous lever hier et aujourd'hui. Et vous vous lèverez encore demain !
Nous sommes plusieurs millions à avoir défilé pacifiquement au cours de ces longs mois d'hiver contre la loi Taubira, la PMA pour tous, la GPA et l'homophobie. Nous n'avons pas cassé une vitre, une vitrine, brûlé une voiture. Rien !
Nous ne sommes ni un mouvement politique, ni un mouvement confessionnel, ni une coalition d'indignes homophobes.
Nos adversaires auront tout essayé pour le faire croire. Mais ils ont échoué, car il saute aux yeux que notre cause est ouverte à tous ceux qui se soucient d'abord du droit et du bien-être des enfants, que nous ne sommes concernés que par l'intérêt, l'équilibre et le bonheur de la famille.
Nous sommes là, toujours aussi nombreux, parce que nos valeurs fondamentales et universelles nous rassemblent.
La vérité, c'est que nous n'avons pas la même conception de l'égalité que nos opposants. Notre conception, majoritaire dans le pays, c'est d'abord l'égalité des enfants qui importe, l'égalité devant le droit d'avoir un père et une mère, c'est-à-dire une origine et une filiation réelles, et non une filiation fausse. C'est autour de cela que nous rassemblons des athées, des chrétiens, des juifs, des musulmans, des gens de gauche et de droite, des hétéros, des homos. Pour tous, la vérité que nous devons à l'enfant est sacrée. Nous ne voulons pas que le mensonge soit la trame même de la vie des enfants de ce pays, que l'idéologie du genre triomphe.
Alors, comme nos opposants ne nous comprennent pas, ils refusent le débat, nous méprisent et nous calomnient.
Mais cette fois-ci, c'est nous qui sommes dans le vent, à défaut du sens de l'histoire. Car nous ne cherchons pas un pseudo sens à l'Histoire, nous l'écrivons !
Toutes les générations sont là, et parmi elles, celle des pères, des mères, celle de la jeunesse, chacune veillant sur nous, sur la France, en silence, pacifiques.
Oui, nous sommes tournés vers l'avenir ; oui, nous avons confiance dans l'avenir ; oui, nous bâtissons l'avenir et c'est pourquoi nous manifestons. Nous voulons un monde meilleur, et non le meilleur des mondes.
Qu'avons-nous découvert au cours de ce long chemin ? Nous ne sommes pas seuls ! Nous ne sommes plus seuls, isolés, considérés comme ringards, passéistes ou conservateurs - tandis que les autres seraient éclairés alors qu'ils sont dans l'irréalité.
Oui, la France s'est réveillée !
Nous avons réalisé une mobilisation historique. La Manif pour Tous est le plus grand mouvement social que la France ait connu depuis mai 68. Ayons bien conscience de ce que nous avons accompli : nous sommes une force sociale, puissante, déterminée, organisée. Ce succès nous le devons principalement à trois raisons : notre désintéressement (nous pensons aux générations futures), notre souci de protéger le plus faible, notre respect de l'autre.
Demain ne sera plus jamais pareil.
Alors que nous nous sommes levés en masse, demandant simplement à être écoutés, à réfléchir sur cette loi non pas seulement sociétale, mais loi de civilisation - selon les termes mêmes de madame Taubira - quelle a été la réponse du président de la République, du gouvernement et des parlementaires ?
La condescendance, l'arrogance et le mépris.
Ils font profession d'hommes et de femmes de dialogue, à l'écoute - mais ce ne sont que des mots. Nous n'aurons été reçus que quelques minutes par le président de la République ainsi qu'Erwan Binet le rapporteur de la loi à l'Assemblée nationale ;
mais jamais par le premier ministre Jean-Marc Ayrault, jamais par le ministre de la Justice Christiane Taubira et le ministre des familles Dominique Bertinotti, jamais par Jean-Pierre Michel le rapporteur de la loi au Sénat, qui en outre nous a insultés, nous traitant d'homophobes.
A ce refus de dialogue, le gouvernement et ses soutiens ont rajouté la violence, l'arbitraire. Des manifestations ont été interdites ; des enfants innocents, des mères de familles et des personnes âgées pacifiques ont été aspergés de gaz le 24 mars ; des tractages ont été interdits, des porteurs de sweat de la Manif pour Tous ont été arrêtés ; une mère de famille a été violentée sous l'œil d'un préfet qui n'a pas bougé déshonorant le corps préfectoral ; des veilleurs pacifiques ont été interpellés, mis en garde à vue ; des marcheurs partis de Rennes pour nous rejoindre ont été harcelés, contrôlés tous les jours… Quel scandale !
Leurs crimes ? S'habiller, manifester pacifiquement, veiller le soir en écoutant la lecture de grands textes ou la doctrine de la non-violence. Est-ce cela la démocratie de messieurs Ayrault, Valls et madame Taubira ?
Nous avons manifesté en respectant les lois de la République ; ils ont réagi comme les apparatchiks d'un Etat totalitaire, et je pèse mes mots.
Sommes-nous encore dans une vraie démocratie ?
Après avoir changé arbitrairement la définition du mot mariage, le pouvoir n'a pas cessé de mentir sur les chiffres des manifestations ; il a ordonné au CESE de déclarer irrecevable 700 000 pétitions collectées en 3 semaines, événement inédit dans toute la Ve République. Alors que notre constitution l'interdit, les députés et les sénateurs ont voté la loi en suivant les consignes de vote imposées par le pouvoir, trait caractéristique des régimes dictatoriaux. Seuls quelques héros ont résisté à la pression, tel Bruno Nestor Azérot ! Au Sénat, il y a eu tripatouillage et l'on assista, non pas à un vote, mais à un vol à main levée. Un déni de démocratie dont une partie de l'opposition a été, par sa passivité, la complice.
Mesdames, Messieurs les élus, où était votre liberté de conscience quand vous avez voté cette loi appelée à transformer notre civilisation, où était votre courage vous qui vous êtes abstenus ? Où était votre honneur ?
Nos adversaires agissent ainsi parce qu'ils ont peur, parce que la loi qu'ils ont voté est une loi inique écrite sous la pression du lobby LGBT- Pierre Bergé, ultra-minoritaire au sein de la communauté homosexuelle, et ils le savent.
Ils agissent ainsi parce qu'ils sont les représentants d'un temps ancien, d'un temps dépassé, celui d'idéologies mortifères, celui où l'Homme se croyait tout permis, ne tenant pas compte de l'humanité qu'ils lègueraient à ses enfants.
Mais nous n'en voulons plus !
Ils nous disent toujours de manière péremptoire que cette loi est sociétale, que c'est une loi de progrès. Mais comment pouvons-nous les croire ? De quels progrès parlent-ils ? Le leur probablement : celui de la marchandisation du corps, celui des ventres à louer, celui du mensonge, oui, vous ne le savez pas, mais vous pourrez désormais avoir deux pères ou deux mères, car ce que la nature ne permet pas, eux se l'autorisent, car ils sont Prométhée.
Il n'y a pas si longtemps, nous en aurions ri ; aujourd'hui nous en pleurons, nous nous indignons !
Lancé sur le toboggan de la transgression, plus rien ne les arrête, eux les faux prophètes du progrès et de la modernité.
Dès qu'ils parlent nature et d'écologie, ils brandissent le principe de précaution.
Mais quand il s'agit de l'homme, alors la nature disparaît et toute précaution avec.
Ils ont le mot parité « homme/femme » plein la bouche : il faut de la parité dans les conseils d'administration, il faut un gouvernement paritaire, il faut une Assemblée nationale paritaire ; mais que le mariage soit un lieu de parité, qu'un enfant soit élevé par un homme et une femme, quelle étrange idée !
Désormais, nous leur disons : arrêtez-vous ! Ecoutez le peuple, débattons, réfléchissons. Mais ils ne le veulent pas.
Alors, vous, monsieur le président de la République, qui êtes le garant de l'unité des Français : cessez d'être sourd et aveugle, cessez de diviser les Français, cessez de faire monter la colère de tout le pays.
L'heure est grave.
Face au mensonge, à l'iniquité que cette loi consacre, oui l'heure de la résistance a sonné. Il s'agit de l'humanité et de son avenir, il s'agit de l'homme et de la femme, il s'agit de nos enfants et de leurs libertés.
Nous aussi, nous sommes des indignés ! C'est pourquoi nous avons lancé l'appel du 18 mai 2013.
Notre tâche est immense, mais elle est essentielle. Nous sommes nombreux en France mais aussi à l'étranger. Le monde entier nous regarde, car une nouvelle fois les Français ont osé se lever contre la tyrannie d'une minorité et de ses affidés.
Je vous annonce, ainsi qu'à ceux qui croient encore que nous allons abandonner, que nous poursuivrons le combat partout en France !
Faute d'une réponse rapide et appropriée du président de la République à notre rassemblement d'aujourd'hui, préparez-vous à de nouvelles actions dans les jours et semaines à venir.
Et au delà, la Manif pour Tous sera désormais là, durablement, dans le paysage français et européen. Nous participerons activement à la vie de la Cité avec nos convictions et nos valeurs.
La Manif pour Tous a 3 missions pour protéger ce que nous considérons comme la clé de voûte de notre société : les familles, et je dis bien les familles.
Sa 1ère mission : l'abolition de la loi Taubira et, si ce n'est dès demain, alors après-demain.
Et nous nous battrons pour empêcher ses conséquences immédiates : la PMA pour tous et la GPA.
Sa 2ème mission : soutenir tous les hommes et les femmes de courage et de bonne volonté qui défendront ces valeurs dans la Cité ; les maires, les élus, les membres des corps intermédiaires, tous ceux qui prendront la parole dans les débats publics opposés au mariage pour tous.
Sa 3ème mission : se battre pour faire reconnaître la réalité de l'être humain homme ou femme, pour défendre les plus faibles.
Nous continuerons sans relâche à défendre le mariage homme-femme, la filiation père-mère-enfant, les familles, cellules de base de toute société, lieux de solidarité par excellence, sources de toutes les richesses humaines et économiques de la société.
Nous allons lutter contre l'idéologie du genre, fondement de la loi « mariage pour tous ». Nous allons intervenir contre sa diffusion, en particulier à l'école ; nous allons mener des enquêtes, publier des études, être des activistes.
Parce que La Manif pour Tous est désormais incontournable, elle va continuer à se déployer, à se structurer, pour peser encore davantage sur le débat public. A cet effet, les adhésions seront ouvertes à ses sympathisants dès le mois de juin.
*
La loi est aujourd'hui promulguée : le dernier mot est-il dit ? L'espérance doit-elle disparaître ? La défaite est-elle définitive ? Non !
Notre mouvement d'opposition, immense lame de fond, ne s'arrêtera pas, tout simplement parce qu'il est né du refus inné, profond, d'une loi fondée sur un mensonge qui concerne tous les Français.
Nous refusons que la politique française se détourne de l'essentiel : les préoccupations urgentes des citoyens qui, aujourd'hui, font face à une situation économique et sociale dramatique.
Quoi qu'il arrive la flamme de la résistance française ne doit pas s'éteindre et ne s'éteindra pas : elle est appelée à se renforcer et à se déployer encore davantage. Elle continuera d'édifier cette digue qui, seule, stoppera la vague des projets mettant à mal le bien commun, l'avenir de la société, les valeurs de la France, le respect de l'Homme et la vraie démocratie.
Tenez-vous prêts.
Les générations à venir comptent sur nous.
On ne lâchera rien, jamais, jamais, jamais !
Vive l'Humanité !
Vive la France !
9
L’EVENEMENT
Le Conseil constitutionnel a
validé ce vendredi 17 mai l’ensemble de la loi sur le mariage et l’adoption
pour les couples de personnes de même sexe.
Le président de la République
va donc pouvoir promulguer cette loi très rapidement. Après publication au
Journal officiel, elle deviendra applicable sur tout le territoire national.
QUE RETENIR DE
LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?
Le Conseil constitutionnel a
examiné les arguments présentés par les recours de l’opposition de l’Assemblée
nationale et du Sénat. Il les a tous rejetés, se contentant d’une réserve
relative à l’agrément d’adoption, demandant de s’assurer qu’il soit bien conforme
à l’intérêt de l’enfant.
A) Sur la procédure :
Le Conseil a écarté tous les
griefs portant principalement sur la procédure et l’étude d’impact. Il a jugé que
« les exigences constitutionnelles de clarté et de sincérité des débats
parlementaires n’avaient pas été méconnues ».
B) Sur le mariage :
Selon la formule consacrée, «
il n’appartenait pas au Conseil de substituer son appréciation » au choix du législateur.
Ouvrir le mariage à deux personnes de même sexe n’est contraire à aucun
principe constitutionnel.
L’enjeu majeur était ici de
savoir si le principe d’altérité dans le mariage pouvait être reconnu comme un
Principe fondamental reconnu par les lois de la République : cette expression s’applique
à des valeurs qui font partie du Bloc de constitutionnalité, et à ce titre qui
s’imposent au Parlement. Le Conseil a donc considéré que la définition du
mariage retenue jusqu’ici pouvait être changée par une autre loi.
C) Sur l’adoption :
Là encore, le Conseil a
estimé qu’il n’avait pas dans ce domaine « le même pouvoir d’appréciation que
le législateur ». Il valide donc le choix politique et culturel que « l’identité
de sexe des adoptants ne constitue pas un obstacle à l’établissement d’un lien
de filiation adoptive ».
Constatant ensuite qu’il y a
toujours eu des règles qui limitent ou encadrent les conditions d’adoption, il
en déduit qu’il n’existe pas de Principe fondamental reconnu par les lois de la
République en matière de filiation.
Le Conseil estime également,
contrairement aux arguments avancés dans les recours, qu’aucune exigence
constitutionnelle n’impose de modifier les règles qui encadrent la PMA (procréation
médicalement assistée) ou celles qui interdisent la GPA (gestation pour le
compte d’autrui).
Une réserve est cependant
exprimée au nom de l’intérêt de l’enfant :
- Le Conseil juge d’abord
que « la loi contestée n’a ni pour objet, ni pour effet de reconnaître aux
couples de personnes de même sexe un "droit à l’enfant" ».
- Puis il rappelle qu’il
existe une procédure d’agrément pour l’adoption, et que cette procédure s’impose
à tous les couples : le tribunal de grande instance ne peut prononcer l’adoption
qui si elle est conforme à l’intérêt de l’enfant (article 353 du code civil).
- Par cette disposition, est
respectée « l’exigence constitutionnelle selon laquelle l’adoption ne peut être
prononcée que si elle est conforme à l’intérêt de l’enfant ».
Cette notion d’ « intérêt de
l’enfant » va donc devenir cruciale, puisqu’elle est considérée comme une
exigence constitutionnelle : il faut s’attendre à ce que les débats s’amplifient
sur la façon dont l’intérêt de l’enfant est apprécié dans la réalité des faits,
en particulier par les services du Conseil général (qui délivre l’agrément d’adoption),
ainsi que par le juge (qui prononce le jugement d’adoption).
D) Sur les autres griefs
:
Tous les autres arguments
sont écartés par le Conseil : dispositions sur le nom de famille, sur le code
du travail, sur le recours aux ordonnances, sur la rétroactivité de la loi, sur
l’application à l’outre-mer : toutes ces modifications sont jugées conformes à la
Constitution.
POUR ALLER PLUS
LOIN :
Communiqué de presse
Alliance VITA du 17 mai 2013 :
Conseil
Constitutionnel : une occasion ratée de s’inscrire dans la tradition du pays
des Droits de l’homme
8
Mai 2013 : l’heure de la mobilisation générale pour le retrait de la loi Taubira
Des manifestations régionales ont lieu ce week-end (4 et 5 mai) avant la 3ème grande manifestation nationale à Paris le 26 mai.
Retrait de la loi Taubira et opposition ferme à la PMA (Procréation « Médicalement » Assistée) pour les couples de femme et à la GPA (Gestation ou Grossesse pour Autrui, c’est à dire « mères porteuses ») pour les couples d’hommes : le mot d’ordre des prochaines manifestations de rue organisées par La Manif Pour Tous est clair et net. « Quant à la question de l’union civile qui a pu être évoquée à titre personnel par certains porte-parole, elle n'est pas à l'ordre du jour de notre mouvement. La Manif Pour Tous demande le retrait de la loi Taubira et invite les Français à se mobiliser en nombre pour y parvenir » indique Ludovine de la Rochère, la présidente du collectif La Manif Pour Tous.
Depuis plus de 6 mois, un grand mouvement d’opposition à la loi Taubira se lève dans tout l’hexagone. Des millions de Français se mobilisent pour dire NON au mariage et à l’adoption par des couples de personnes de même sexe. Après une brutale accélération du calendrier législatif par la majorité et alors que le Conseil Constitutionnel est actuellement en train d’examiner la constitutionnalité du texte, La Manif Pour Tous prépare la montée en puissance de l’opposition à cette loi injuste qui va bouleverser la filiation en privant délibérément des enfants du droit à avoir un père et une mère.
Au lieu de saisir la main tendue par La Manif Pour Tous depuis plus de 6 mois pour ouvrir un grand débat national et des Etats généraux de la famille, du mariage et de la filiation, le Président de la République et son gouvernement n’ont pas daigné se mettre à l’écoute du peuple.« Aucun geste d’apaisement n’a été posé par le Président de la République. C’est choquant » estime Ludovine de la Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous. « C’est une erreur politique qui renforce notre volonté de poursuivre notre action au service des familles et des enfants » poursuit-elle.
Tout est encore possible
Malgré l’adoption du texte par le Parlement, les jeux sont encore loin d’être faits. Des lois ont été retirées après avoir été votées. Ce fut le cas du CPE (Contrat Premier Emploi) il n’y a pas si longtemps. Le retrait de la loi Taubira est donc tout à fait envisageable quand bien même elle ne serait pas censurée par le Conseil Constitutionnel.
« On ne lâche rien, jamais ! » répètent à travers toute la France les millions de Français qui sont bien décidés à rester mobilisés jusqu’à obtenir le retrait de la loi Taubira. Les membres du gouvernement continueront aussi d'être interpellés par toutes les équipes locales de La Manif Pour Tous à chacun de leurs déplacements, devenus d'ailleurs de plus en plus rares ces dernières semaines...
La Manif Pour Tous est un mouvement spontané et populaire qui, au-delà des sensibilités religieuses, partisanes et sexuelles, dépasse toutes les diversités pour préserver l'unité paritaire de la filiation humaine garantie par le mariage civil dans le droit français, les repères fondamentaux de l'humanité et pour combattre toute forme d'homophobie.
7
L'EVÈNEMENT
L’Assemblée nationale a adopté définitivement, mardi 23 avril 2013, le projet de loi sur le mariage et l’adoption pour les couples de personnes de même sexe. L’ensemble du texte étant conforme à ce que le Sénat a voté en première lecture, la phase parlementaire de la procédure législative est terminée. La loi ne sera pas applicable tout de suite : le Conseil constitutionnel va être rapidement saisi, à la fois par 60 députés et par 60 sénateurs. Sa décision pourrait être rendue entre le 20 et le 25 mai prochain.
LE CHIFFRE
331 voix pour, 225 contre, 10
abstentions : tel est le résultat du vote
solennel à scrutin public en seconde lecture, qui a eu lieu mardi 23 avril vers
17 heures à l’Assemblée nationale.
Cette répartition des 566 votants, sur 577 députés au total, est très voisine de celle du vote en première lecture le 12 février dernier .
QUE
VA-T-IL SE PASSER MAINTENANT ?
1) La portée du contrôle du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel va examiner la conformité de chaque article de la loi au regard de trois grandes catégories de textes « de valeur constitutionnelle » : a) la Constitution elle-même, dont le Préambule renvoie à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, et à la Charte de l’environnement adoptée en 2004. Les questions liées à la filiation et à l’adoption, au regard de la rupture d’égalité entre les enfants et du principe de précaution, seront certainement parmi les principaux arguments mis en avant. b) les « Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ». La liste de ces 11 principes a été dégagée progressivement : par exemple la liberté d’association, la liberté de conscience, la liberté de la presse, le principe de laïcité... Cette liste n’est pas figée, et un enjeu majeur sera de savoir si le mariage constitué par l’union d’un homme et d’une femme peut être reconnu comme un « principe fondamental » auquel une loi ne peut déroger. c) les Traités internationaux qui ont une valeur supérieure aux lois françaises, en particulier la Charte des droits fondamentaux (de l’Union européenne), la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte sociale européenne (du Conseil de l’Europe) et la Convention internationale des droits de l’enfant (de l’UNICEF). Il sera fait appel à ces textes pour défendre « l’intérêt supérieur de l’enfant », qui doit être une considération primordiale de toute législation, et qui inclut notamment le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux. 2) Les trois cas possibles, suite à la décision du Conseil constitutionnel Le Conseil a un mois pour rendre sa décision, sauf urgence (délai réduit à 8 jours). La décision du Conseil constitutionnel s’impose à tous et ne peut faire l’objet d’aucun recours. Trois cas sont possibles : - Si la loi est déclarée en totalité conforme à la Constitution, elle peut être immédiatement promulguée par le Président de la République. - Si la loi est déclarée en totalité contraire à la Constitution, elle ne peut pas être promulguée. Toute la procédure législative est annulée, et il n’y a pas d’autre solution que de la reprendre à son origine. - Si le Conseil constitutionnel décide que la loi est en partie conforme, la loi peut être promulguée à l’exception de ses articles ou parties d’articles déclarés contraire à la Constitution. Si la loi est promulguée par le Président de la République, elle est ensuite publiée au Journal officiel de la République française (le « JO »). Elle devient alors applicable sur tout le territoire national. Ensuite, les premiers mariages pourraient avoir lieu assez rapidement, en fonction des procédures propres à cet évènement (dossiers déposés, publication des bans, etc).
NOTRE COUP DE COEUR
Les veilleurs, un mouvement spontané de résistance
non-violente à une loi injuste !
Lancé depuis à peine une semaine, cette initiative se déploie très rapidement dans toute la France. Elle consiste à se rassembler en fin de journée dans un espace public, chacun avec une bougie, et à écouter dans le silence et la paix intérieure la lecture de textes très divers, allant de Louis Aragon à Charles Péguy, en passant par Martin Luther King et beaucoup d’autres. Leur message pour ce 23 avril 2013 : « La formidable vague de résistance pacifique s'étend de nouveau ce soir à toutes les régions de France et à l'étranger. Elle continuera de grandir jour après jour tant que le droit des enfants à avoir un père et une mère continuera à être bafoué. Simultanément, depuis plus de 50 villes, nous ferons part à M. le président de la République française, François Hollande, et au monde entier de notre détermination absolue à ne rien lâcher face au projet de loi Taubira comme face à toutes autres manœuvres égoïstes à l'échelle mondiale.»
NOTRE
COUP DE GUEULE
On a livré à la France le premier appartement (le mariage et l’adoption), mais c’est l’immeuble entier qui est « à vendre » ! Parmi les mesures attendues dans les mois qui viennent : - L’ordonnance pour adapter toute la législation française aux conséquences de la nouvelle loi, en particulier tous les passages mentionnant les expressions « père/mère » ou « mari/femme ». - La loi Famille en cours de préparation, avec la PMA pour les couples de femmes homosexuelles exigée par tout le courant libertaire de l’actuelle majorité (militants LGBT, personnalités politiques, etc). - Le développement de la GPA à l’étranger, encouragée par la circulaire Taubira du 25 janvier 2013 facilitant la délivrance des certificats de nationalité française, ce qui pousse à légitimer à postériori l’inscription à l’état civil français. - La mise en œuvre de l’éducation au Gender dès l’école primaire, avec l’amendement introduit le mois dernier à l’article 31 du projet de loi d’orientation pour la refondation de l’école. Pour justifier cet amendement (« L’école assure les conditions d’une éducation à l’égalité de genre »), il a été expliqué que « le concept de genre (…) montre que les différences entre les hommes et les femmes ne sont pas fondées sur la nature, mais sont historiquement construites et socialement reproduites ». Tout un programme ! POUR ALLER PLUS LOIN : - Communiqué de presse Alliance VITA du 23 avril 2013 : «Contre cette loi injuste, poursuivons la mobilisation, dans la non-violence» - Mariage, adoption, PMA : tableau comparatif des législations étrangères (document UNAF)
6
L'EVÈNEMENTVendredi 12 avril 2013, le Sénat a adopté le projet de loi concernant le mariage et l’adoption par des personnes de même sexe, par simple vote à main levée sans scrutin public. Le texte modifié par le Sénat va repartir à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement a décidé de passer en force en demandant l’examen du texte en seconde lecture dès mercredi prochain 17 avril, contrairement aux règles habituelles qui nécessitent quatre semaines de délai entre chaque lecture. |
LE CHIFFRE
55% des Français sont défavorables à l’instauration du droit au
mariage et à l’adoption pour les couples homosexuels.
C’est le résultat du dernier sondage BVA publié ce jour, qui confirme le sondage IFOP du 23 mars 2013 pour Alliance VITA: quand on pose la question en liant le mariage et l’adoption, ce qui est la réalité du projet de loi, les Français sont majoritairement contre. Cette opposition majoritaire est certainement le fruit des efforts considérables réalisés ces derniers mois pour expliquer à l’opinion publique le contenu réel du projet de loi. |
LE RÉSUMÉ DU DÉBAT L’examen des articles s’est progressivement accéléré mercredi et jeudi, les sénateurs de la majorité s’étant murés dans un silence quasi-continuel pour limiter les échanges. Le Gouvernement s’est opposé à tous les amendements, sauf quelques-uns d’ordre mineur ou rédactionnels pour satisfaire ses alliés de gauche ou les Verts. Les principaux changements apportés par la Commission des lois du Sénat ont donc été validés en séance publique : a) Création d’un principe général d’égalité de traitement dans toute la législation française Au lieu des fameux « articles-balai » votés par l’Assemblée nationale pour éviter de supprimer les mentions « père » et « mère » du Code civil, une disposition de portée extrêmement générale a été introduite, visant tous les textes législatifs et réglementaires de notre pays. Ce nouvel article, placé au début du Code civil, veut mettre sur un pied de totale égalité tous les couples mariés, qu’ils soient de sexe différent ou de même sexe. Le Code civil serait complété ainsi : « Art. 6-1. – Le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, à l'exclusion du titre VII du livre premier du présent code [NDR : celui qui concerne la filiation], que les époux ou les parents soient de même sexe ou de sexe différent. » De plus, l’autorisation de prendre des ordonnances (c’est-à-dire de « faire des lois » à la place du Parlement) a été donnée au Gouvernement pour qu’il adapte l’ensemble des lois à ce principe, par des textes spécifiques et dans un délai de six mois. b) La transmission du nom du père à la naissance, sauf exception Le Sénat a rétabli le principe que l’Assemblée nationale avait bouleversé en première lecture. C’est bien le nom du père qui sera attribué dans le cas le plus général, ou une autre solution décidée d’un commun accord. Ce n’est qu’en cas de désaccord entre les parents que l’enfant prendrait les noms de chacun des deux « parents » (de sexe différent ou de même sexe), dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés dans l'ordre alphabétique. c) Deux autres modifications notables - Deux amendements de la Commission des lois ont été confirmés : ils visent à éviter les adoptions successives (simples ou plénières) et les situations de « pluri-parentalité », c’est-à-dire les hypothèses devenues probables où l’enfant aurait fini par avoir trois ou quatre parents. - Pourront adhérer aux UDAF (Unions départementales des associations familiales) les associations de couples liés par un PACS ; celles regroupant les couples mariés homosexuels ne pourront plus être refusées, puisque le critère principal d’adhésion repose sur les « familles constituées par le mariage ». Enfin, concernant le futur livret de famille, Mme Taubira a précisé au cours des débats qu’il n’y aurait finalement qu’un seul modèle, et non pas trois comme évoqué un moment. Le détail des modifications n’a pas été donné, car la question du livret de famille est d'ordre réglementaire (c’est-à-dire du Gouvernement), et non législatif. |
NOTRE COUP DE CŒUR Nicolas Alfonsi, sénateur de la Corse-du-Sud, a été le seul parlementaire de gauche à exprimer publiquement son opposition lors du vote final du projet de loi : « J'ai voté pour François Hollande. Dois-je pour autant voter pour la traduction législative de son engagement 31 ? Je ne le crois pas. Tous les engagements du président de la République ne lient pas ceux qui ont voté pour lui. Nul mandat n'est impératif. Je prends donc ma liberté. Le mariage est déjà une institution malade, faut-il le mettre définitivement à bas ? Robert Hue a soutenu que la démocratie est une marche vers l'égalité, je lui réponds par une autre citation avec Montesquieu : « Autant le ciel est éloigné de la terre, autant le véritable esprit d'égalité est éloigné de l'égalité extrême ». Je voterai contre ce texte. » |
NOTRE COUP DE GUEULE Contrairement aux affirmations du Gouvernement, l’effet domino est déjà enclenché ! Une dizaine d’amendements, présentés principalement par les Verts, ont lancé les futurs débats sur la PMA pour les femmes homosexuelles, l’adoption par les couples pacsés, la reconnaissance de la GPA à l’étranger, la présomption de parenté, le statut renforcé du beau-parent, etc… Ces amendements ont été retirés après les promesses du Gouvernement de discuter de ces projets légitimes en son temps, dans le cadre de la future grande loi sur la famille. |
Le Sénat a commencé à examiner, jeudi 4 avril 2013, le projet de loi concernant le mariage et l’adoption par des personnes de même sexe. Les deux premières journées ont été essentiellement consacrées aux discours introductifs et à l’examen de plusieurs motions de procédure. L’examen des amendements sur les articles a commencé en fin de soirée vendredi 5 avril. La discussion sur chaque article du texte doit se poursuivre tout au long de la semaine prochaine, y compris samedi 13 avril si nécessaire. | |||||
LE
CHIFFRE
Un rappel important : seulement 37% des Français sont favorables à une
loi ouvrant le droit au mariage pour les personnes de même sexe, assorti
du droit d’adopter (sondage
IFOP 23 mars 2013).
Poser la question en liant mariage et adoption est essentiel, puisque le seul fait de permettre le mariage entraîne le droit d’adopter des enfants, de façon simple ou plénière. Les autres choix possibles donnent les résultats suivants : 34% des Français sont pour une Union civile, sans droit à l’adoption, et 24% pensent que les droits actuels sont suffisants. Selon un autre sondage CSA pour BFM-TV du 4 avril, qui distingue à tort mariage et adoption dans deux questions différentes, les Français favorables à l’adoption d’enfants par les personnes de même sexe ne sont plus que 41%, en baisse de 3 points par rapport au mois de janvier 2013 (et 53% restent favorables au seul mariage). | |||||
LE RÉSUMÉ DU DÉBAT La discussion a commencé, jeudi 4 avril dans l’après-midi, par les discours introductifs donnant la position générale des divers orateurs : ministres, rapporteurs, représentants de chaque groupe politique, ainsi qu’une vingtaine d’orateurs divers souhaitant exprimer leur point de vue. Vendredi 5 avril, plusieurs motions ont été débattues avant d’être rejetées par la majorité des sénateurs :
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(FEVRIER 2013)« Mariage pour tous ». Sondage IFOP pour Alliance VITA : la baudruche se dégonfle
Seulement 39% des Français adhèrent au projet de loi Taubira
Au lendemain du vote en première lecture par l’Assemblée
nationale du projet de loi Taubira, Alliance VITA a demandé à l’IFOP de
réaliser un sondage sur
l’adhésion réelle des Français à ce projet.
En effet, jusqu’à aujourd’hui, les sondages ont séparé la
question du mariage et de l’adoption, donnant jusqu’à 66% d’adhésion au
« mariage pour tous ». Or, dans la loi française, ces deux réalités
sont indissociables. Le slogan de « mariage pour tous » est donc
réducteur et trompeur, puisque le projet de loi sur l’ouverture du mariage pour
deux personnes de même sexe implique nécessairement, en France, l’adoption
d’enfant.
Alliance VITA a donc choisi de poser les 3 questions
réellement en débat aujourd’hui :
“Vous savez qu’actuellement en France, le mariage ouvre
automatiquement la droit à l’adoption, c’est-à-dire qu’on ne peut dissocier
mariage et adoption. Dans ces conditions, êtes-vous plutôt favorable :
· Au droit au mariage pour des personnes de même
sexe, assorti du droit d’adopter : 39%
· A une union civile, qui accorderait davantage
de droits que le PACS, sans pour autant permettre le droit à l’adoption :36%
· A aucun de ces deux projets : 21%”
· NSP (ne savent pas) : 4%”
Les résultats montrent que seulement 39% des Français adhèrent au
projet de la loi Taubira
Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance
VITA : « Les membres de nos équipes VITA engagés sur le terrain
rencontrent tous les jours des Français qui ignorent encore que le texte voté
mardi dernier permet qu’un enfant soit adopté par deux hommes ou deux femmes.
Or, notre sondage interroge les Français sur la réalité de la loi, et non sur
la présentation édulcorée que la formule « mariage pour
tous » en donne. Par souci de transparence, nous avons décidé
d’adresser la totalité des résultats de ce sondage à chaque parlementaire, afin
qu’il se prononce en connaissance de cause. Contrairement à ce qu’on entend
trop souvent, seulement 39% des Français adhèrent à l’essentiel du projet de
loi Taubira. Or, ce chiffre ne prend pas même en compte les perspectives de la
procréation artificielle, face auxquelles les Français montrent encore plus de
réticences. Selon nous, c’est le moment de se mobiliser avec force pour ne pas
laisser la suite du processus législatif se dérouler sans opposition. Ce
que les élus vont découvrir, c’est que la baudruche se dégonfle, puisque que
l’on passe d’un taux d’adhésion de 66% à un modeste 39%, qui nous ramène à la
réalité. Par ailleurs, ce sondage révèle que c’est une idée fausse de prétendre
que la Gauche est unanime sur ce sujet, quand on voit la proportion importante
d’électeurs de cette sensibilité qui n’y adhérent pas, notamment 43% des
électeurs de François Hollande ».
Rappel :
La prochaine manifestation nationale aura lieu le 24 mars
2013 à Paris. Tugdual Derville est par ailleurs porte-parole de la Manif Pour
Tous.
3
L’EVENEMENT Ce mardi 12 février 2013 à 17h, l’Assemblée nationale a approuvé le projet de loi à l’occasion d’un vote solennel au sein d’un hémicycle très rempli. Le projet de loi va être maintenant transmis au Sénat. Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, vient d’annoncer que le débat en séance publique, initialement prévu à partir du 18 mars 2013, a été repoussé au mardi 2 avril 2013. |
LE CHIFFRE
329 voix Pour et 229 voix Contre, tel est le
résultat du vote de l’Assemblée nationale.
Compte tenu des 558 suffrages exprimés sur les 568 votants, il n’y a eu que 10 abstentions, soit moins que prévu. Il y a au total 577 députés. |
LE RESUME DU DEBATa) L’approbation du projet de loi. La séance de ce mardi a été uniquement consacrée au vote par scrutin public du projet de loi, précédé par les explications de vote de chacun des six groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale. Le texte a été adopté à l’issue de 10 jours de présence et 110 heures de débats consacrés à l’examen de 5000 amendements. Il a été peu modifié par rapport à celui proposé par la commission des lois. b) Deux questions importantes se posent depuis quelques jours : 1- Le Sénat peut-il adopter, par un vote « conforme », le texte rédigé par l’Assemblée nationale ? Si tel était le cas, il n’y aurait pas de deuxième lecture à l’Assemblée nationale, ce qui réduirait de façon importante les délais pour mettre en œuvre la loi. Cette hypothèse, exprimée dans les médias par le Président du Sénat Jean Pierre Bel, paraît cependant peu vraisemblable. Les débats à l’Assemblée nationale ont montré que certaines solutions imaginées par la majorité présidentielle paraissent incohérentes ou très pénalisantes, pour les couples mariés comme pour les enfants. A titre d’exemple, il semble indispensable de revoir les nouvelles règles très contestables adoptées pour la transmission du nom de famille : L’enfant prendra les noms de chacun des deux « parents », accolés dans l'ordre alphabétique, sauf déclaration conjointe formelle des parents). 2- Le projet de loi est-il conforme à la Constitution ? Plusieurs éminents juristes ont récemment mis en lumière le risque d’inconstitutionnalité de certains aspects du texte. Un des plus importants concerne l’adoption plénière, puisque dans ce cas, le nouvel acte de naissance remplace définitivement le nom de parents d’origine par celui des parents adoptifs : dans l’hypothèse d’une adoption plénière par un couple de même sexe, l’acte d’état civil mentionnera le nom de deux hommes ou de deux femmes, ce qui correspond à une incohérence biologique. Si l’altérité sexuelle est un principe essentiel du droit français de la filiation, plusieurs fois affirmé par la Cour de cassation, l’adoption plénière telle qu’elle est envisagée serait une grave transgression pour le droit des enfants. Le recours devant le Conseil constitutionnel, déjà annoncé par l’opposition si le Parlement mène à son terme ce projet, devient donc une étape essentielle du processus en cours. |
NOTRE COUP DE COEUR Plus de 600 000 signatures réunies en quelques semaines, une première démocratique ! Vendredi 15 février, les porte-parole de La Manif Pour Tous ont rendez-vous au CESE (Conseil économique, social et environnemental) pour déposer environ 650 000 pétitions signées par les Français. Pour la 1ère fois dans l’histoire de notre pays, cette démarche de Pétition citoyenne est mise en œuvre auprès de la troisième « chambre constitutionnelle » (après l’Assemblée nationale et le Sénat). Le CESE va être tenu de donner un avis sur le projet de loi, ce qui représente une victoire politique majeure, même si cette saisine n’interrompt pas le processus législatif en cours. |
UN RAPPEL HISTORIQUE
François Hollande est-il capable de mettre fin à la division des
Français et aura-t-il la même sagesse que son prédécesseur à l’Elysée
?
Le 14 juillet 1984, François Mitterrand annonçait le retrait du projet de loi sur l’école libre, alors que le texte venait d’être approuvé en première lecture par les députés quelques semaines plus tôt. A l’annonce de la démission de son ministre de l’éducation Alain Savary, le 17 juillet 1984, il explique ainsi sa décision : « Moi je pense que c’est une bonne loi. Je pense qu’elle est jugée de façon très injuste. Je pense que M. Savary a fait un travail honnête, considérable, pendant une très longue négociation qui a duré peut-être deux ans. Mais cette opinion que j’ai, il est visible qu’elle n’est pas partagée par un très grand nombre de Français. Alors je m’inquiète aussi de ce que pensent ceux qui ne pensent pas comme moi, et j’en tiens compte. » |
ANNEXES : Communiqué de presse – 12 février 2013 Réaction d’Alliance VITA au vote du texte à l’Assemblée nationale Alliance VITA prend acte du vote en première lecture à l’Assemblée nationale du Projet de loi Taubira instituant un droit de se marier et d’adopter des enfants pour deux personnes de même sexe. Alliance VITA salue les députés qui ont eu le courage et la force de résister en profondeur contre l’injustice d’un tel projet. Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA et Porte Parole de la LaManifPourTous : « Ce qui est étrange dans ce débat, c’est qu’au nom d’une prétendue « égalité des droits », on en soit arrivé à légitimer qu’un enfant confié à l’adoption puisse être délibérément privé d’un père ou d’une mère. Nous restons fortement mobilisés, non seulement en vue du débat au Sénat, avec une mobilisation nationale le 24 mars 2013, mais aussi en prévision des autres projets législatifs qui entrent malheureusement dans la logique du texte voté aujourd’hui. Derrière une revendication emblématique qui ne concerne que quelques personnes, c’est un basculement de civilisation qui se profile. Le mouvement de résistance au Projet de loi Taubira manifeste notre attachement à un repère anthropologique précieux pour tout être humain : l’altérité homme-femme dans l’engendrement. Aucune loi humaine ne devrait s’autoriser à effacer ce repère et c’est pourquoi nous demandons au président de la République de prendre ses responsabilités en suspendant un processus qui divise les Français parce qu’il heurte notre conscience. Nous n'agissons en effet ni pour notre intérêt, ni contre les droits de certains de nos concitoyens, mais pour que les générations futures reçoivent en héritage ce que nous avons nous-mêmes reçu. L’écologie humaine est un mouvement pacifique qui prend en compte l’intérêt de l’humanité à long terme.
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12 février 2013 - Liberté de manifester piétinée
Dernière minute ! Après la liberté de vote des députés, la liberté de manifester des citoyens est, elle aussi, piétinée par le pouvoir en place !
A la veille du vote en première lecture du projet de loi Taubira, la manifestation avec vote-citoyen de la ManifPourTous, déposée en bonne et due forme le 7 février dernier à la Préfecture de Police de Paris, a été interdite ce soir vers 22h par arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblement sur la voie publique.
Ce lundi 11 février, peu après 21h30, a été signifiée à la ManifPourTous, signée par le Préfet de police Bernard Boucault en personne, l’interdiction du rassemblement prévu de 9h à 18h sur la place Edouard Herriot.
La raison invoquée, en plus de celle du nombre excessif de participants – le Préfet compte manifestement plus large le prévisionnel que la réalité des manifestants – est celle de la demande de l’association « Gouine comme un camion », proche du collectif « oui oui oui », qui a « informé la direction de l’ordre public et de la circulation de son intention de manifester le même jour et sur le même lieu » contre la ManifpourTous. Renseignements pris ici sur Facebook.
La demande semble dater de 17h ce lundi, et le rassemblement de 195 (chiffre FB) gouines comme un camion-ouiouioui est prévu ce mardi au 2, rue Aristide Briand – soit à plusieurs dizaines de mètres de la place Edouard Herriot – et à 19h30 – soit une heure et demi après la fin de la ManifPourTous !
La demande semble dater de 17h ce lundi, et le rassemblement de 195 (chiffre FB) gouines comme un camion-ouiouioui est prévu ce mardi au 2, rue Aristide Briand – soit à plusieurs dizaines de mètres de la place Edouard Herriot – et à 19h30 – soit une heure et demi après la fin de la ManifPourTous !
Devant cette grossière manœuvre d’intimidation, la ManifPourTous déposera demain matin un référé devant le tribunal administratif de Paris pour demander l’annulation de l’arrêté préfectoral. Il s’agit de démontrer que cet arrêté est totalement disproportionné avec les risques que ferait courir notre association pacifique et joyeuse, surtout aux « gouines comme des camions » qui seront dans un autre espace-temps.
Dans ces circonstances, et jusqu’à la décision du président du tribunal administratif, la Manif Pour Tous ne sera pas en mesure d’assurer le bon déroulement du rassemblement et de la sécurité nécessaire des participants, étant dans l’impossibilité de rassembler ses volontaires sur le site.
Elle décline toute responsabilité en cas de débordements.
Elle décline toute responsabilité en cas de débordements.
Frigide Barjot et les autres porte-parole de la ManifPourTous seront présents au café le Bourbon dès 9h pour attendre le verdict des juges et répondre aux questions des journalistes, qui pourront consulter l’arrêté en pièce jointe.
Ils préviennent que cette décision ne fait que décupler leur motivation et qu’en aucun cas le pouvoir ne parviendra à
FAIRE TAIRE LA LIBERTE DE CONSCIENCE ET LA VOIX DES CITOYENS FRANÇAIS !
si vous êtes à Paris ou alentours
Mardi 12 Février
Mardi 12 février, jour du vote solennel du projet de loi Taubira par les députés,
faisons entendre nos
voix :
Venez voter pour ou
contre la loi Taubira
devant l'Assemblée nationale de 9h à
18h
(place
Edouard Herriot, Paris 7e)
Un bureau de vote
sera mis à votre disposition, et nous ferons du bruit.
Les porte-parole de
la Manif Pour Tous prendront la parole à 18h.
Le débat
public ayant été confisqué, le vote de la majorité des députés étant
verrouillé, le projet de loi va être adopté en première lecture mardi 12 février.
Après 110
heures quasi-non stop de marathon-débat lors duquel pas un amendement de
l'opposition (à une exception près - maigre récompense du travail monumental de
députés de l'opposition qui ont bagarré sans faillir) n'a été retenu, et avant
son arrivée prochaine au Sénat, la Manif Pour Tous organise propose aux
citoyens français de voter sur le projet de loi Taubira.
Venez
et votez vous aussi sur ce projet qui institue l'adoption plénière d'enfants
par des couples homosexuels. Ces enfants seront par la loi exclusivement nés de
deux hommes, ou exclusivement nés de deux femmes, sans possibilité de retrouver
leur origine maternelle ou paternelle.
Cette
loi établit le cadre juridique de la filiation homosexuelle d'enfants né
légalement sans mère ou sans père, ce qui induit la PMA pour les lesbiennes ou
la GPA pour les gays. Ces modes artificiels de procréation seront ouverts en
droit et en fait pour tous…
Ce mardi
12 février, dès 9 h du matin, vous pourrez vous aussi voter devant l'Assemblée
nationale, place Edouard Herriot, jusqu'à 17h30. Le dépouillement aura lieu à l'issue
de ce scrutin provisoire (les votes en ligne continueront). Les résultats
partiels seront proclamés à 18h.
Venez nombreux : ensemble, faisons entre nos voix avec tambours,
trompettes, sifflets, batteries, klaxons, etc.
Par notre vote et
notre bruit,
refusons la loi
Taubira et libérons les consciences !
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L’EVENEMENTEntre le lundi 4 et le vendredi 8 février, l’Assemblée nationale a poursuivi ses travaux en examinant plus de 1 000 amendements portant essentiellement sur l’article 4 du projet de loi. Cet article avait été modifié en profondeur par la commission des lois pour éviter de supprimer toutes les mentions « père et mère », ou des expressions similaires, dans le Code civil. Ce fameux « article-balai » a finalement été adopté à 2 heures du matin ce vendredi. Il reste 10 articles et environ 1 600 amendements à discuter d’ici dimanche prochain. Le vote solennel de la loi en 1ière lecture est prévu pour mardi 12 février à 16h15. Puis le texte voté par l’Assemblée nationale sera transmis au Sénat, pour un examen en commission des lois (qui a commencé ses auditions le 5 février) et un débat en séance publique prévu à partir du lundi 18 mars 2013. De multiples évènements extérieurs, relayés immédiatement au sein de l’hémicycle, ont causé des rebondissements inattendus (voir § "LE RESUME DES DEBATS"). Le projet de loi n’est plus « une simple formalité » pour le gouvernement, mais un « parcours du combattant » qui provoque un débat de société majeur dans les médias et dans l’opinion publique en général. | |
LE CHIFFRE
61% des maires pensent que François Hollande « doit tenir compte
des oppositions et doit suspendre l’examen du projet de loi pour laisser du
temps au débat ». C’est le résultat d’un sondage IFOP rendu public le 7 février 2013, et réalisé à la
demande de l’association Maires pour l’enfance.
Par ailleurs, 52 % des maires sont opposés au projet de loi dans son ensemble, et 64% opposés à la PMA pour les couples de femmes homosexuelles. Enfin, 41% des maires tiendront compte de la position de leur sénateur sur ce texte, lors des élections sénatoriales de 2014. | |
LE RESUME DU DEBAT a) L’article 4 a monopolisé les débats quasiment toute la semaine. Plus de 1 400 amendements ont été déposés sur cet article, dont le passage essentiel est le suivant : « Les dispositions du présent livre [du Code civil] s’appliquent également aux parents de même sexe, lorsqu’elles font référence aux père et mère ». Les amendements, systématiquement repoussés, visaient principalement à amener le gouvernement à répondre à la question suivante : comment faut-il comprendre, pour chacun des articles concernés du Code civil, l’expression « père et mère », quand ils s’appliqueront aux « parents » de même sexe ? Ce travail très approfondi a mis en lumière quantité d’incohérences, de failles juridiques et de difficultés d’application pour mettre en œuvre cette « disposition interprétative ». A titre d’exemple, quand le maire donne lecture de l’article 371-1 du Code civil pendant la célébration du mariage, que devra-t-il dire à la place de l’expression « L’autorité parentale (…) appartient au père et à la mère » ? b) Le bouleversement des règles de transmission du nom de famille fait partie de ces conséquences imprévues qui toucheront tous les couples mariés. En l’absence de démarche particulière, et sauf volonté contraire des parents, le principe actuel est que l’enfant prend le nom du père. Si la loi est votée, le principe sera inversé à l'avenir : l’enfant prendra les noms de chacun des deux « parents » (de sexe différent ou de même sexe) accolés dans l'ordre alphabétique, sauf déclaration conjointe formelle des parents. c) Plusieurs évènements de ces derniers jours ont eu un impact important sur les débats, en particulier : - La découverte que l’avis du Conseil d’Etat, réservé au gouvernement, contiendrait des réserves juridiques sur le fond et la forme du projet de loi (voir § « COUP DE GUEULE »). Les députés de l’opposition ont demandé avec insistance que la confidentialité de ce document soit levée, tout en s’appuyant sur certains éléments partiels diffusés dans la presse. - La divulgation d’une circulaire du ministère de la Santé, datée du 14 janvier 2013, menaçant de sanctions les gynécologues qui orientent leurs patientes vers des cliniques à l’étranger pour réaliser une PMA (procréation médicalement assistée). Cette mise en garde, très inhabituelle, prouve que la loi française n’est pas respectée, et que se développe un véritable « marché de la procréation » encouragé par des médecins et en partie remboursé par la Sécurité Sociale française. - La circulaire de Madame Taubira sur la gestation pour autrui à l’étranger continuant à créer la polémique sur les véritables intentions du gouvernement. Plusieurs députés UMP ont déposé mardi dernier un recours devant le Conseil d’Etat, en vue de son annulation pour « excès de pouvoir ». - En Grande-Bretagne, le vote par la Chambre des Communes (équivalent de notre Assemblée nationale) d’un projet de loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe. L’enjeu y est cependant beaucoup moins important car, contrairement à la France, tous ceux qui se marient devant l’Eglise anglicane n’ont pas besoin d’un mariage civil préalable. Par ailleurs, les couples de même sexe peuvent déjà adopter un enfant, dans le cadre du partenariat civil existant depuis 2005. | |
NOTRE COUP DE COEUR
Cinq députés de l’opposition à mettre à l’honneur !
Ils ont été présents quasiment sans discontinuité pendant les 10 jours de débats, incluant de nombreuses séances de nuit et tout le week-end dernier : - Xavier Breton, député de l’Ain - Philippe Gosselin, député de la Manche - Marc Le Fur, député des Côtes-d’Armor - Hervé Mariton, député de la Drôme - Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines. Ils ont réalisé, appuyés par quelques dizaines d’autres députés de l’opposition, un travail considérable pour défendre des milliers d’amendements basés sur quelques principes fondamentaux : maintenir le mariage fondé sur l’altérité des sexes, donner la priorité aux droits de l’enfant sur le désir des adultes, ne pas supprimer la dimension « biologique » au profit du « culturel » dans la filiation, appliquer le principe de précaution également aux enjeux humains, etc. | |
NOTRE COUP DE GUEULE Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de rendre public l’avis du Conseil d’Etat ? Cet avis, rendu avant le dépôt du projet de loi le 7 novembre 2012, est censé éclairer le gouvernement sur les choix juridiques les plus appropriés. Il est confidentiel, sauf si le premier Ministre décide de le rendre public. Visiblement, des réserves importantes ont été formulées sur la démarche choisie, qui allait soit trop loin (en ouvrant non seulement le mariage, mais aussi l’adoption, aux couples de même sexe), soit pas assez loin (en ne modifiant pas les règles de la filiation dans le code civil). Ce texte entrainant un véritable « changement de civilisation », selon Madame Taubira elle-même, il serait légitime qu’à titre exceptionnel, la confidentialité soit levée : le Parlement et l’opinion publique ont le droit d’être informés de l’ensemble des enjeux juridiques de cette réforme essentielle.
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Agoravox - 6 février 2013
Des heures de débats, jusqu’au bout de la nuit, mettent à mal les convictions de certains.
Ils sont pourtant quelques uns, de tous les bords de l’assemblée à s’opposer au projet de loi du gouvernement. [en images sur Agoravox]
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L’EVENEMENT
Samedi 2 février a été voté l’article 1 du projet de loi, le plus important puisqu’il introduit une nouvelle définition du mariage. Les centaines d’amendements de l’opposition ont tous été rejetés.
Le calendrier du futur projet de loi sur la famille a provoqué dimanche une grande cacophonie au sein du Gouvernement. Ce texte, qui devrait contenir les dispositions sur la PMA ouverte aux femmes homosexuelles, serait finalement soumis au Parlement fin 2013, alors qu’il avait été annoncé pour fin mars. François Hollande ayant souhaité que le CCNE (Comité consultatif national d’éthique) se prononce en amont, cette phase de consultation va durer plusieurs mois et pourrait comporter des Etats généraux.
Après avoir siégé tout le week-end et toute la nuit de dimanche à lundi, avec des débats très animés que certains qualifient de « dialogue de sourds » et de « guerre de tranchées » entre majorité et opposition, l’Assemblée nationale est parvenue à l’examen de l’article 2 qui concerne le nom de famille.
24 000 ou 300 000 enfants vivant dans une famille homoparentale ? La
plus grande confusion règne sur cette réalité, devenue un enjeu politique pour
justifier le vote de la loi actuellement en débat.
Selon l’INED, 24 000 à 40 000 enfants seraient actuellement élevés au sein d’une famille homoparentale, soit environ 0,2% du total des enfants mineurs.
Les lobbys homosexuels revendiquent le nombre de 300 000 enfants. Ce nombre est le fruit d’un calcul purement théorique, établi ainsi : « (32 millions de femmes - 25% de femmes <20 ans) X 4,5% de femmes lesbiennes = 1 080 000 X 11% de mères lesbiennes = 118 800 X 2,01 enfants = 239 000 enfants, auxquels il faut ajouter les enfants issus de GPA et ceux issus d’une première union hétérosexuelle ».
Selon l’INED, 24 000 à 40 000 enfants seraient actuellement élevés au sein d’une famille homoparentale, soit environ 0,2% du total des enfants mineurs.
Les lobbys homosexuels revendiquent le nombre de 300 000 enfants. Ce nombre est le fruit d’un calcul purement théorique, établi ainsi : « (32 millions de femmes - 25% de femmes <20 ans) X 4,5% de femmes lesbiennes = 1 080 000 X 11% de mères lesbiennes = 118 800 X 2,01 enfants = 239 000 enfants, auxquels il faut ajouter les enfants issus de GPA et ceux issus d’une première union hétérosexuelle ».
LE RESUME DU DEBAT
Entre vendredi soir et lundi matin, l’Assemblée nationale a examiné des centaines d’amendements déposés par l’opposition pour modifier l’article 1, sur le mariage, et trois autres nouveaux articles concernant l’adoption.
Le « droit de l’enfant à avoir un père et une mère » a été la référence fondamentale régulièrement soulignée, tout au long des débats, par les députés de l’opposition défendant leurs amendements.
En votant l’article 1 par 249 voix pour et 97 contre, les députés ont créé un nouvel article du Code civil, l’article 143, ainsi rédigé : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Au passage, le droit au mariage homosexuel pour un étranger en France a été reconnu (même si la loi de son pays l’interdit).
La quasi-totalité des amendements présentés par l’opposition ont été rejetés par la majorité, en particulier les suivants :
- Refus de créer le dispositif de l’Union civile (ou Alliance civile, selon la formulation des amendements) ;
- Refus de reconnaître une clause de conscience pour les officiers d’état-civil (maires ou adjoints) ;
- Refus que le mariage religieux puisse être célébré même en l’absence de mariage civil préalable ;
- Refus de la levée partielle anonymat en cas de PMA avec donneur (repoussé à future loi sur la famille) ;
- Refus d’établir des sanctions pour les sites internet qui font du commerce en faveur de la PMA ou de la GPA ;
- Refus de limiter les cas d'adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels.
D’autres amendements présentés par des socialistes ou des écologistes ont également été rejetés :
- Refus de la PMA ;
- Refus de l’inscription sur l’état civil français des enfants nés de GPA à l’étranger.
Seule exception, un amendement concernant le lieu du mariage, voté samedi à l'unanimité les députés : un mariage, qu'il soit hétérosexuel ou homosexuel, pourra être célébré non seulement dans la commune de résidence d'un des époux, comme actuellement, mais aussi dans celle des parents de l'un d'entre eux.
NOTRE COUP DE COEUR
Près de 100 manifestations dans tous les départements de France samedi 2
février !
Les manifestants se sont rassemblés dans les centres villes pour exprimer à nouveau leur refus du projet de loi, lire des témoignages et adresser un message solennel au nom de l’enfant : « Madame, Monsieur le Député, allez-vous me priver d’un père et d’une mère ? »
Les manifestants se sont rassemblés dans les centres villes pour exprimer à nouveau leur refus du projet de loi, lire des témoignages et adresser un message solennel au nom de l’enfant : « Madame, Monsieur le Député, allez-vous me priver d’un père et d’une mère ? »
NOTRE COUP DE GUEULE
Dans les débats dimanche soir, tandis que Madame Bertinotti lançait
aux députés de l’opposition : « Nous n’avons pas les mêmes valeurs
républicaines », Madame Taubira soulignait les « profondes
divergences sur nos conceptions de la société » : « Dans nos valeurs,
a-t-elle affirmé, l’Education vise à arracher les enfants aux
déterminismes sociaux et religieux et d’en faire des citoyens libres »
Réponse du député UMP de l’Ain Xavier Breton : « L’homme est plus vieux que l’Etat ».
Réponse du député UMP de l’Ain Xavier Breton : « L’homme est plus vieux que l’Etat ».