Le calendrier du projet de révision de la
loi bioéthique
24 juillet : Présentation du projet de loi au Conseil des ministres
26 juillet : Dépôt du projet de loi
Semaine du 29 juillet : Désignation des rapporteurs
6 au 9 août : Constitution d'une commission spéciale à l'Assemblée
Nationale
26 août : Début des travaux de la commission spéciale
9 au 23 septembre : Examen du projet de loi par la Commission
24 septembre à mi-octobre : Première lecture à l’Assemblée
Nationale
6 octobre : Journée de mobilisation "Marchons enfants"
Un calendrier serré et une rentrée chargée
pour un projet de loi qui mérite pourtant un véritable et sérieux débat.