"LIBERTE DE CONSCIENCE DES MAIRES" le combat continue (juin 2016)

 MAIRES POUR L'ENFANCE
 « Le collectif des Maires Pour l’Enfance demande à la Cour Européenne des Droits de l’Homme de faire respecter la liberté de conscience des officiers d’état civil. »

Post on: 23 juin 2016 

Le 17 juin 2016, Franck Meyer, porte parole du Collectif des maires pour l’enfance et 146 autres élus ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme d’une requête dans laquelle ils soutiennent que le régime la loi de « mariage et d’adoption pour tous » du 17 mai 2013 et la circulaire du 13 juin 2013, méconnaît gravement leur liberté de conscience. Ils revendiquent à ce titre le droit de ne pas se soumettre aux obligations qui seraient contraires à leurs convictions personnelles et particulièrement à leur attachement au mariage, qui doit demeurer, pour le bien des enfants, de la famille et de la société, l’union d’un homme et d’une femme, conformément à la lettre des articles 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et 16 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
En France, une adjointe au Maire de Marseille a déjà fait l’objet d’une condamnation le 15 septembre 2015, parce qu’elle n’a pas souhaité marier deux femmes.
Le Collectif des Maires Pour l’Enfance, a toujours souligné que la mise en œuvre de la loi Taubira viendrait notamment en confrontation avec l’article 9 de la convention européenne des droits de l’homme si elle ne garantissait pas la liberté de pensée et de conscience promise à tout citoyen européen. Si la loi permet à des personnes de même sexe de se marier, l’Etat peut garantir ce droit tout en respectant la conscience de ses officiers d’Etat-Civil. Des solutions existent.

Le collectif des Maires pour l’Enfance demande à la Cour Européenne de bien vouloir se prononcer en faveur du respect de la liberté de conscience des officiers d’état civil et rappelle à ce sujet les propos tenus par le Président de la République devant le congrès des Maires de France, le mardi 20 novembre 2012 : « La conception de la République vaut pour tous les domaines, et d’une certaine façon, c’est la laïcité, c’est l’égalité : c’est-à-dire que la loi s’applique pour tous, dans le respect, néanmoins, de la liberté de conscience ».

18 octobre 2013

Un syndrome de toute-puissance sur les consciences…

Communiqué de presse d’Alliance VITA 18 octobre 2013
Réaction d’Alliance VITA au refus du Conseil constitutionnel de reconnaitre une clause de conscience aux maires en matière de mariage entre personnes de même sexe
Alliance VITA alerte les pouvoirs publics contre la tendance, confirmée par la décision du Conseil constitutionnel, à remettre en cause le droit à l’objection de conscience sur des sujets de société controversés.
Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA et porte-parole de La Manif pour tous : « Le Conseil constitutionnel a validé une loi  qui a écarté la clause de conscience des maires alors que le président de la République lui-même avait reconnu, devant le Congrès des maires de France le 20 novembre 2012, « le respect de la liberté de conscience » sur ce sujet. C’est bien que ce projet pouvait provoquer des objections éthiques. Il est toujours dangereux pour la loi de faire injonction à des élus d’agir en contradiction avec leur conscience intime. La démocratie risque alors de se faire totalitaire. N’oublions pas que le mariage en France implique la filiation et que c’est au nom du droit du plus faible, de l’enfant adoptable, pour qu’il ne soit pas privé d’un père ou d’une mère, que 20 000 maires et maires adjoints se sont unis en Collectif. A quelques mois des élections municipales, la mise au pas des élus locaux par l’Etat central est un signe de plus d’un syndrome de toute-puissance sur les consciences, ce qui fragilise notre démocratie. Ceux qui bénéficient d’une clause d’objection de conscience devraient la demander pour les élus préférés des Français. »
Témoin au quotidien des souffrances familiales occasionnées par l’absence de l’un ou l’autre parent,Alliance VITA soutient les maires et prendra des initiatives pour aider ceux qui auront été mis en difficulté car ils n’auront pas abdiqué leur liberté de pensée.


le 18 octobre 2013
LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE DES MAIRES PIÉTINÉE !!!

Liberté de conscience des maires : le combat continue

décision stupéfiante rendue publique ce 18 octobre 2013

La décision liberticide du Conseil constitutionnel qui refuse de reconnaître la liberté de conscience des maires illustre à nouveau l’acharnement du pouvoir à imposer à tous le « mariage Taubira ».

L’absence d’une reconnaissance de la liberté de conscience pour les maires et leurs adjoints qui refusent de célébrer des « mariages Taubira » n’est pas contraire à la Constitution. C’est la décision stupéfiante rendue publique ce matin par le Conseil constitutionnel qui avait été saisie d’une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) par le Conseil d’Etat, suite à une requête initiée par le Collectif des Maires Pour l’Enfance auquel La Manif Pour Tous apporte tout son soutien.« Cette décision est liberticide » pour Ludovine de la Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous. Elle dénonce aussi « l’acharnement des pouvoirs publics sur ce sujet, acharnement qui va jusqu’à imposer aux maires d’agir à l’encontre de leur conscience ».


Après le non du Conseil constitutionnel, quel avenir pour les élus locaux ?

Le Conseil « a jugé qu'eu égard aux fonctions de l'officier de l'état civil dans la célébration du mariage, le législateur n'a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution ».

Cette décision concerne des élus engagés parfois de longue date au service de leurs concitoyens et dans un état du droit qui leur paraissait conforme à ce que leur commande leur conscience.

En modifiant substantiellement le droit en vigueur, la loi « Taubira » a créé des conditions nouvelles et posé des questions inédites justifiant en soi de pouvoir user de sa liberté de conscience pour refuser d’appliquer ce texte.
  

Le Conseil Constitutionnel dénie de fait le droit fondamental d’un maire – personne physique –à pouvoir agir « en conscience » face au changement anthropologique qu’institutionnalise la loi Taubira, soumettant de force les seuls magistrats élus par le peuple à d’autres valeurs que les leurs. Ceci est inconcevable et le peuple ne manquera pas l’occasion de le faire savoir.

« Cela prendra peut-être du temps, mais nous parviendrons à faire reconnaître le droit de l’enfant à avoir un père et une mère comme nous ferons reconnaitre la liberté de conscience des maires. Rien ne peut résister à la justice et à la liberté ! Nous ne lâchons rien ! »  Ludovine de la Rochère

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Plus de 300 officiers d'Etat civil ont déjà signé

Déjà 86 380 signatures 


le 8 Octobre 2013

 la liberté de conscience des maires en examen



La question de la liberté de conscience continue à agiter et inquiéter les maires de France, cinq mois après l’adoption de la loi Taubira ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de mêmes sexes. Portée par sept élus sous la houlette de Franck Meyer, maire de Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime) et porte-parole du Collectif des maires pour l’enfance (regroupant 20 000 maires et adjoints), elle est aujourd’hui aux mains du Conseil constitutionnel.
Elle fait suite à la « requête en annulation pour excès de pouvoir » contre la circulaire du ministre de l'intérieur, Manuel Valls, du 13 juinobligeant les élus à célébrer ces mariages sous peine de lourdes sanctions. Une circulaire qui avait profondément heurté les maires. Déposée en juillet au Conseil d’État, elle avait été jugée recevable par cette première instance.
A-t-elle une chance d’aboutir ? Les maires, les avocats et les représentants de la Manif pour tous, présents à l’audience qui s’est tenue ce 8 octobre au Conseil constitutionnel, sont confiants, mais sans illusion. Ils tablent surtout sur le calendrier, à un mois du congrès annuel des maires de France (du 18 au 21 novembre) et à cinq mois des municipales (le 23 mars 2014 pour le 1er tour).
 Plaidoirie vibrante contre discours froid et technique
À l’audience, l’avocat des requérants, Me Geoffroy de Vries, a livré une plaidoirie vibrante et politique. Il a rappelé la promesse non tenue de François Hollande sur la « liberté de conscience » au dernier congrès des maires de France, le 20 novembre 2012 et la gravité des questions éthiques en jeu pour un élu local « personnellement impliqué dans le mariage, dans lequel il engage tout son être, comme le médecin qui pratique une IVG ou le soldat qui tire ».
Le représentant du gouvernement Thierry-Xavier Girardot a été lui, beaucoup plus froid et technique, refusant de prendre en compte la dimension éthique de la question des maires : « La protection de la liberté de conscience n’impose pas que soit reconnue la possibilité de ne pas appliquer la loi » a-t-il dit, « sinon, cela reviendrait à autoriser des procédures distinctes entre couples homosexuels et hétérosexuels, ce qui serait une discrimination contraire à l’objet même de la loi Taubira ». Mais il a aussi évoqué les possibilités de délégation aux adjoints, voire aux simples conseillers municipaux. En clair : débrouillez-vous !
 Une proposition de loi pour reconnaître une objection de conscience
Combien de maires intérieurement rongés par le doute à l’idée de devoir célébrer des unions entre personne de même sexe ? Difficile à établir, mais sur le terrain, dans ces cas de figure, ce sont souvent les adjoints qui finissent par se proposer pour arrêter l’escalade judiciaire et financière. Ce fut le cas dans les deux cas qui ont défrayé la chronique : pour Jean-Michel Colo, le maire d’Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) et Marie-Claude Bompard, maire de Bollène (Vaucluse). La situation est-elle pour autant acceptable ? Non, répondent les maires, qui veulent un texte clair.
Le député UMP Philippe Gosselin a par ailleurs déposé une proposition de loi autorisant notamment « l’objection de conscience » pour les maires refusant de célébrer des mariages homosexuels. Le but ? Mettre fin à la pression qui s’exerce par ricochets sur les maires, leurs adjoints et, in fine, les conseillers municipaux, en permettant au préfet et au procureur de la République de désigner un délégué spécial pour célébrer le mariage quand personne ne le souhaite en conscience dans l’équipe municipale.
54 % des Français sont favorables à une clause de liberté de conscience pour les maires selon un sondage Ifop réalisé fin septembre pour le Collectif des maires pour l’enfance.
 Clotilde Hamon

cliquez pour signer la pétition
Nous en sommes à 80 000 signatures ! objectif 100 000 d'ici le 8 octobre

Protégeons la liberté de conscience de nos élus
Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 18 septembre dernier par le Conseil d'Etat à propos de la liberté de conscience des maires qui refusent de célébrer des mariages entre personnes de même sexe (circulaire Valls prise en application de la Loi Taubira).
François hollande avait promis cette clause de conscience au congrès des maires en 2012 avant de se rétracter sous la pression de la LGBT.
Mardi 8 octobre 2013

D'ici là, mobilisons-nous massivement pour aider nos élus et démontrer au Conseil Constitutionnel qu'il s'agit d'un problème de fond et non l'expression de quelques cas isolés
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On ne lâche rien !


  QUELQUES ÉLÉMENTS pour APPROFONDIR LA RÉFLEXION
puis en bas de page, nos actions citoyennes et le soutien aux maires.

·       "Quelle liberté de conscience pour les maires?" par Alliance Vita
·       Réponse du Président de la CNAFC à la lettre d'un maire de Dordogne.

·       Courrier du porte-parole du collectif des Maires pour le Droit Familial



« Quelle liberté de conscience pour les maires ? » par Alliance Vita

EVÉNEMENT



Depuis la promulgation de la loi Taubira autorisant le mariage et l’adoption pour les couples de personnes de même sexe, le 17 mai 2013, de nombreux maires sont confrontés à un problème de conscience inédit.
 
En tant qu’officiers d’état civil, les maires et leurs adjoints sont tenus de procéder aux célébrations des mariages dans les mairies et de les inscrire dans les registres de l’état-civil de la commune. La « clause de conscience » leur ayant été refusée, comment peuvent-ils exprimer leur liberté de conscience, au nom de principes éthiques supérieurs à la loi ?
LE CHIFFRE 
14 900 maires refuseront de marier deux personnes de même sexe ; et dans 2 500 communes, maires et adjoints sont tous opposés à la loi. Ces estimations ont été diffusées en avril 2013 par le Collectif des maires pour l’enfance, qui a fédéré à ce jour 20 128 maires et adjoints ayant signé l’Appel des maires pour l’enfance.

Ces maires, revendiquant leur droit imprescriptible à suivre leur conscience plutôt qu’une loi considérée comme injuste, resteront sans doute pour la plupart dans la discrétion. Mais certains pourraient être publiquement « mis en demeure » par des militants homosexuels d’appliquer la loi, avec des menaces de sanctions.
LE RÉSUMÉ DES ENJEUX

1) Les positions en présence


a) L’Association des maires de France (AMF), au cours de son audition à l’Assemblée nationale le 15 novembre 2012, a exprimé plusieurs demandes pour tenir compte des « cas de conscience » des maires opposés à la loi, en particulier :
- Elargir le choix des communes où un couple peut se marier, en ajoutant les communes où résident les parents des époux (ce qui rajoute 4 lieux possibles) ;
- Elargir les cas de délégation à ses adjoints, si le maire invoque un « empêchement moral » (forme atténuée d’une clause de conscience).

b) Le Président François Hollande, au cours d’un discours devant l’AMF le 20 novembre 2012, a d’abord donné le sentiment d’accepter ces demandes comme légitimes, « dans un souci d’apaisement ». Il a notamment déclaré : «Des possibilités de délégation existent, elles peuvent être élargies, et il y a toujours la liberté de conscience. La loi s’applique pour tous, dans le respect néanmoins de la liberté de conscience ».

Le lobby LGBT se scandalisa de ces déclarations dès le lendemain, en annonçant « suspendre toutes ses relations avec le gouvernement », et exigeant d’être reçu rapidement à l’Elysée pour « obtenir des explications sur ce qui est au mieux une maladresse, au pire une trahison ».
Quelques heures plus tard, deux représentants de l’Inter-LGBT étaient reçus par le chef de l’Etat, et annonçaient à la sortie de l’entretien qu’aucune liberté de conscience ne serait reconnue dans la loi future.

c) Le Gouvernement s’est très fermement opposé à toute forme d’objection de conscience et a refusé les divers amendements déposés, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Les possibles sanctions administratives ou pénales ont été souvent rappelées dans les débats (voir ci-dessous).


2) Deux dispositions nouvelles de la loi Taubira

Le Parlement a introduit deux modifications ayant un impact potentiel sur la liberté des maires de célébrer ou non des mariages homosexuels :

- De façon positive, par un amendement voté à l’unanimité des députés, il a élargi les lieux possibles de célébration : tout mariage pourra avoir lieu non seulement dans la commune de résidence d’un des époux, comme actuellement, mais aussi dans celle des parents de l’un d’entre eux (article 74 du code civil).

- De façon négative, comme pour souligner l’absence de marge de manœuvre des maires et de leurs adjoints, il a tenu à rappeler que les officiers de l’état civil « exercent leurs fonctions sous le contrôle du procureur de la République» (article 34-1 du code civil).


3) Les sanctions possibles contre un maire qui refuse de marier un couple homosexuel

a) Les sanctions administratives

Le Préfet, au titre de ses pouvoirs généraux comme représentant de l’Etat, peut constater la carence du maire ou de ses adjoints et se substituer à eux, directement ou indirectement (article L.2122-34 du code des collectivités territoriales).

Le Gouvernement, constatant le manquement à ses obligations, peut suspendre un maire par arrêté ministériel pour une durée maximale d’un mois (sanction appliquée au maire de Bègles en 2004, pour le mariage illégal d’un couple homosexuel). Il peut aussi prendre une sanction plus sévère, même si peu probable : la révocation par décret motivé pris en Conseil des ministres, avec inéligibilité pendant un an (article 2122-16 du code des collectivités territoriales).

Le Tribunal administratif peut également prononcer la démission d’office d’un conseiller municipal qui refuse, sans excuse valable, « de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois », ce qui le rend inéligible pendant un an (article 2121-5 du code des collectivités territoriales).

b) Les sanctions pénales

Au titre du refus de marier, les sanctions peuvent être très lourdes : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende » (article 432-1 du code pénal). A titre de peine complémentaire, le juge peut prononcer l’interdiction des droits civiques, civils et de famille pour 5 ans au plus, ce qui entraine notamment l’inéligibilité (article 432-17 du code pénal).

La discrimination en raison de l’orientation ou de l’identité sexuelle, commise par tout citoyen de base, est sanctionnée de trois ans de prison et 45 000 Euros d’amende. Mais dans le cas du maire, officier d’état civil, les sanctions sont encore plus lourdes : « La discrimination définie aux articles 225-1 et 225-1-1, commise (…) par une personne dépositaire de l'autorité publique (…), est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, lorsqu'elle consiste à refuser le bénéfice d'un droit accordé par la loi ou à entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque » (article 432-7 du code pénal).


4) Les marges de manoeuvre des maires

Au cours des débats parlementaires et dans les médias, plusieurs attitudes ont été évoquées pour permettre aux maires d’exercer leur liberté de conscience. Celles-ci peuvent être classées selon la gradualité dans une opposition de plus en plus ferme :

- 1ère attitude : le maire a exprimé publiquement son désaccord de principe, mais accepte de célébrer le mariage parce qu’il veut respecter la loi au nom des principes républicains.

- 2e attitude : le maire incite les personnes à aller célébrer leur mariage dans une autre commune que la sienne, puisqu’ils ont maintenant un plus grand choix.

- 3e attitude : le maire refuse de célébrer le mariage, mais délègue un de ses adjoints qui accepte de le faire.

- 4e attitude : le maire et tous ses adjoints refusent de faire le mariage, et une délégation est faite à un autre membre du conseil municipal qui exerce la fonction d’officier d’état civil à titre exceptionnel, pour un mariage précis.

- 5e attitude : le maire refuse et préfère démissionner plutôt que de se faire imposer un acte que sa conscience récuse. Cette position peut aller jusqu’à la démission de l’ensemble du conseil municipal, provoquant de nouvelles élections.

- 6e attitude : le maire exerce une forme d’objection de conscience en refusant d’organiser la célébration du mariage, puis il attend la réaction des pouvoirs publics. En cas de mesures administratives ou de poursuites judiciaires (cf plus haut), il invoque sa liberté de conscience et entre dans un bras de fer éthique et éventuellement médiatique avec les pouvoirs publics.


5) Les initiatives récentes pour soutenir la liberté de conscience des maires

Depuis le début des débats en 2012, et plus encore ces dernières semaines, différentes initiatives ont été prises pour défendre la liberté de conscience :

Le Collectif des maires pour l’enfance, créé en 2005, rassemble des milliers de maires et d’adjoints qui ont exprimé leur opposition de principe à la loi Taubira, et qui réclament le respect de leur liberté de conscience (voir § sur le chiffre).

Maires pour le Droit Familial, site internet créé en mai 2013, propose aux maires la signature d’une charte qui exige notamment la reconnaissance du droit à l’objection de conscience.

Le site Objection ! , créé également après le vote de la loi, veut défendre la liberté de conscience en France, en proposant des informations et diverses actions de soutien aux maires, mais aussi aux professions médicales, aux enseignants, etc.

- Le sénateur de la Moselle non inscrit Jean-Louis Masson a déposé le 27 mai 2013 une proposition de loi créant une clause de conscience pour les maires et autres officiers d’état civil, concernant la célébration des mariages homosexuels.
NOTRE COUP DE COEUR



Trois citations d’auteurs célèbres, parmi beaucoup d’autres évoquées sur Twitter ces dernières semaines :

« Ne fais jamais rien contre ta conscience, même si l'Etat te le demande », Einstein.

« Chacun est moralement tenu de désobéir aux lois injustes », Martin Luther King.

« La désobéissance civile est le droit imprescriptible de tout citoyen ; il ne saurait y renoncer sans cesser d’être un homme », Gandhi.

NOTRE COUP DE GUEULE


«Un agent public peut s’opposer à un ordre illégal, mais il ne peut pas invoquer une clause de conscience parce que, en qualité d’agent public, il doit se conformer à des principes constitutionnels, dont le premier est la neutralité du service public »,  Madame Taubira, débats à l’Assemblée nationale, 2 février 2013.

Pour le Gouvernement, le maire qui agit en tant qu’officier d’état civil n’a aucune marge d’appréciation vis-à-vis de la loi. Mais la liberté de conscience se situe au-dessus des lois : elle n’a pas besoin d’être officiellement reconnue pour être mise en œuvre, elle existe « en soi » et peut toujours trouver un moyen approprié pour contester une loi injuste ! 


ANNEXES 
« Les clauses de conscience reconnues en droit français » 



Réponse du Président de la CNAFC (Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques) à un maire de Dordogne (opposé à la loi Taubira, celui-ci essaie d'imaginer comment il pourrait, ainsi que ses collègues, être soutenu)

Monsieur le Maire,

Je suis heureux de rendre hommage à votre courage et votre détermination !

Un groupe de maires, appartenant à l'entente des maires pour l'enfance et déterminés dans le refus de "prononcer" ( comme le dit cette loi débile) des mariages entre personnes de même sexe, s'est réuni dans un collectif "Maires pour le droit familial" et a conçu un vademecum que vous trouverez en pièce jointe. (kit Maires Droit Familial sur le site))
Un groupe d'avocats se met en place pour assister les maires qui en auraient besoin;

En lien avec eux, nous allons viser deux objectifs:

1. obtenir le droit à l'objection de conscience pour les maires en place, qui ont été élus avant cette loi, et sont donc fondés à invoquer le mandat qu'ils détiennent du peuple et ne comportait pas cette innovation.../.changement de civilisation !
2. faire entrer ce droit à l'objection de conscience dans la loi avant les prochaines élections municipales, pour sortir définitivement de l’ambiguïté.

Je vous joins le lien sur le site de ce collectif: lien vers notre site internet. ainsi que le texte de la déclaration qu'il propose :  texte de la déclaration
  
Je vous confirme le total engagement des AFC sur les deux objectifs cités

Bien à vous
Antoine Renard
président de la Confédération des Associations familiales catholiques 



Courrier de J. TISSIER, Maire de Fontgombault, porte-parole du collectif des Maires pour le Droit Familial.

Objet: Défense de la conscience des maires face au "mariage pour tous"

A l'attention de Madame ou Monsieur le maire

Madame, Monsieur le Maire,
La loi Taubira instituant le "mariage pour tous" ayant été votée et validée par le conseil constitutionnel, vous pouvez être sollicités pour de telles unions.
Peut-être faites-vous partie de la majorité des officiers d'état civil pour qui cette éventualité pose un problème de conscience grave.
Le collectif des Maires pour le Droit familial regroupe les Maires, adjoints et officiers d'état civil, qui, opposés à cette loi, en demandent l'abrogation et exigent la reconnaissance de l'objection de conscience sur cette question.

Nos buts sont les suivants:
  • Inviter les maires et Officiers d'état civil à bien mesurer la portée de l'extension du mariage aux personnes de même sexe.
  • Apporter un argumentaire contre cette loi. Sa promulgation ne modifie pas nos convictions profondes.
  • Rassembler les Officiers d'état civil qui se reconnaissent dans ce combat.
  • Définir et mettre en place les actions collectives visant à l'abrogation de la loi.
  • Défendre et soutenir ces maires et Officiers d'état civil par notre réseau de juristes et d'avocats, la mobilisation des réseaux amis, l'action politique...

L'engagement dans notre collectif se matérialise par la signature de la "Déclaration des Maires et OEC" que vous trouverez sur le site et que vous pouvez signer "en ligne".

Nous vous invitons à visiter notre site  http://mairespourledroitfamilial.org/  à nous rejoindre et à diffuser notre message auprès des maires et officiers d'état civil de votre connaissance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le maire, l'expression de nos salutations distinguées.


                                             M. Jacques TISSIER, Maire de Fontgombault,

                                             Porte-parole du collectif des Maires pour le Droit Familial

 ACTIONS A NOTRE NIVEAU CITOYEN POUR SOUTENIR LES MAIRES ET OEC   

Pétition pour demander la liberté de conscience des maires

L'extension du mariage aux couples de même sexe a révélé non pas de simples divergences d'opinions, mais une fracture profonde sur ce qui constitue le fondement de notre humanité, à savoir l’identité sexuelle homme ou femme de chacun.
De la prise en compte de la réalité de l’engendrement – seuls un homme et une femme peuvent procréer, raison d’être du mariage –, nous sommes passés à la reconnaissance d'un individualisme absolu qui va jusqu’à nier la réalité humaine et sacrifier le droit des enfants à être reconnu issu d’un homme et d’une femme, c’est-à-dire d’un père et d’une mère.
Alors que toutes les institutions françaises sont appelées à mettre en œuvre le principe de parité, celui-ci a été abandonné dans le cadre de l’institution du mariage !
Cette loi heurte profondément les consciences, et met en difficulté ceux qui sont appelés à célébrer des mariages – les maires et leurs adjoints.
Monsieur Hollande s’était engagé à ce que « la loi s’applique à tous, dans le respect, néanmoins, de la liberté de conscience ». Il s’était, malheureusement, rétracté dès le lendemain face à la pression du lobby LGBT.
NOUS DEMANDONS SOLENNELLEMENT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE REVENIR SUR SA DÉCISION :
QUE LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE DANS L'APPLICATION DE LA LOI TAUBIRA SOIT RESPECTÉE POUR TOUS LES MAIRES, ADJOINTS ET OFFICIERS D'ÉTAT CIVIL.





Paroles d'une manifestante
Nous devrions soutenir l'objection de conscience comme les personnels de santé l'ont obtenu pour l'avortement.
Et soutenir ce maire et son conseil contre lesquels l'IDHO a porté plainte ...

Soutenez le maire d'Arcangues

En refusant d'appliquer la loi Taubira dans sa commune, le maire d'Arcangues (Pyrénées-Atlantique) Jean-Michel Colo s'expose à des «sanctions importantes», selon le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls.
Les deux hommes qui veulent se marier, et dont le dossier a été refusé, ont reçu le soutien du comité de défense des droits homosexuels, l'Idhao (International Day against Homophobia and Transphobia), présidé par le Gardois Alexandre Marcel. Ce dernier a décidé de porter plainte contre l'ensemble des membres du conseil municipal d'Arcangues.


Soutien au maire d'Arcangues

La Manif Pour Tous affirme son soutien au maire d'Arcangues qui refuse de marier deux personnes de même sexe, au nom de la liberté de conscience.
Parce qu’ « il n’appliquera pas une loi illégitime », Jean-Michel Colo, maire d’Arcangues, a déclaré qu’il ne « marierait » pas deux personnes de même sexe.
Premier élu à oser, courageusement, affronter menaces et pressions, il sera sans doute suivi d’autres maires.
En concertation avec les Maires pour l’enfance, La Manif Pour Tous a exprimé tout son soutien au maire d’Arcangues. Elle l’a informé que ses avocats se tiennent prêts à le défendre bénévolement devant la justice et ses sympathisants à se rassembler en nombre.
Monsieur Hollande s’était engagé à ce que « la loi s’applique à tous, dans le respect, néanmoins, de la liberté de conscience ». Il s’était, malheureusement, rétracté dès le lendemain face à la pression du lobby LGBT. Quel crédit peut-on, dès lors, donner à la parole publique ?
De son côté, comme elle l’avait annoncé, La Manif Pour Tous est et sera solidaire de tous les maires qui seraient confrontés au même cas de conscience. La Manif Pour Tous, elle, ne revient pas sur ses engagements !
De fait, non seulement la loi Taubira est aberrante – un couple de même sexe ne peut engendrer or le mariage civil vise à protéger la filiation –,  mais en plus elle entraîne le non-respect de la liberté de conscience dès lors qu’elle prétend contraindre un édile à mettre en œuvre ce qui choque sa conscience intime.
La Manif Pour Tous, fondée pour lutter contre la loi Taubira et ses conséquences – procréation médicalement assistée (PMA) pour tous, Mère porteuse (GPA) et promotion de l’idéologie du gender –, en est ainsi venu, depuis des mois, à défendre les libertés fondamentales, les droits de l’homme et la démocratie.
Compte-tenu de l’obstination des pouvoirs publics à traiter les opposants à la loi Taubira comme des citoyens de « seconde zone », indignes d’être entendus, La Manif Pour Tous poursuivra ses actions et les déploiera même encore plus largement dans les mois qui viennent.

Bayonne : la Manif pour tous soutient le maire d'Arcangues ce lundi 24 juin 2013 après-midi.

Les opposants à la loi sur le mariage pour tous se réunissent ce lundi, à 15h30, devant la sous-préfecture, où Jean-Michel Colo doit être reçu pour un recadrage
Jean-Michel Colo reste l'homme qui refuse de marier Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel. Le maire d'Arcangues (64) n'est pas seul récalcitrant, puisque ses six adjoints, totalement dévoués, s'opposent également à cette union.
Ce lundi, à 15h30, le premier magistrat doit s'entretenir avec Patrick Dallennes, le sous-préfet de Bayonne. Cette entrevue revêt un caractère plus solennel.
Il s'agit en effet d'un rendez-vous demandé par le ministère de l'Intérieur.
En parallèle, la Manif pour tous 64 a décidé de réunir ses troupes(que l'on sait nombreuses, puisque 550 manifestants avaient pris le train en direction de Paris voilà un mois).
Ces farouches opposants à la loi se retrouveront devant la sous-préfecture pour soutenir le maire d'Arcangues, mais aussi dénoncer une "justice à deux vitesses", après l'emprisonnement "abusif" de Nicolas, un Parisien participant à la Manif pour tous.
Rappelons que le maire d'Arcangues pourrait déléguer son pouvoir d'officier état civil à deux conseillères municipales volontaires... Mais qu'il s'y refuse toujours. Dans quelques jours, le dossier déposé par le couple homosexuel d'Arcangues devra absolument faire l'objet d'une réponse de la mairie. Sans cela, des sanctions pourraient tomber.

SOUTENONS le maire d' Arcangues !!!
Loi Taubira : La Manif Pour Tous apporte tout son soutien
à un deuxième maire qui appelle au respect de sa liberté de conscience
Avec la loi de "mariage et d'adoption pour tous", la législation française a entériné un abus de pouvoir majeur des adultes sur les enfants. C'est pourquoi La Manif Pour Tous soutient Jean-Yves Clouet, maire de  Mésanger, et Jean-Michel Colo, maire d'Arcangues, comme elle soutiendra tous les maires qui, pour des raisons de conscience, refusent de "marier" deux personnes de même sexe.
Jean-Michel Colo, maire d’Arcangues (Pays Basque) n’est plus seul. Il est désormais rejoint par Jean-Yves Clouet, maire de Mésanger (Loire Atlantique). Malgré la pression politique et médiatique, Jean-Yves Clouet confirme son refus de célébrer le mariage de deux personnes de même sexe. Si une demande de mariage entre deux hommes dans la commune de Mésanger est fortement médiatisée depuis quelques jours, aucun dossier complet n’a encore été déposé.
La Manif Pour Tous apporte bien entendu tout son soutien à Jean-Yves Clouet. Une manifestation spontanée s’est tenue ce matin devant la mairie de Mésanger en présence de quelques centaines de sympathisants de La Manif Pour Tous. Jean-Yves Clouet y a confirmé sa position et sa volonté d’entrer en résistance face à la Loi Taubira. Il a précisé que le soutien populaire qu’il reçoit d’ores et déjà est précieux et indispensable pour tenir bon.
Une nouvelle fois, la Loi Taubira se révèle être un facteur de division profonde de la société sur ce qui constitue le fondement de notre humanité, à savoir l’identité sexuelle (homme ou femme) de chacun. Alors que toutes les institutions françaises sont appelées à mettre en œuvre le principe de parité, celui-ci a été abandonné dans le cadre de l’institution du mariage !
Cette loi heurte profondément les consciences, notamment parce qu'elle conduit à retirer aux enfants le droit d'être reconnus issus d'un homme et d'une femme. Elle met en difficulté tous ceux qui sont appelés à célébrer des mariages : les maires et leurs adjoints. Monsieur Hollande s’était engagé lors du Salon des Maires à ce que « la loi s’applique à tous, dans le respect, néanmoins, de la liberté de conscience ». Mais, sous la pression du lobby LGBT ultra-minortaire qui ne rassemble qu’une poignée de membres, il avait fait marche arrière dès le lendemain. Ce faisant, il a renoncé à défendre l'intérêt général, à commencer par l'intérêt des plus vulnérables, les enfants, au profit d'une logique communautariste, individualiste et consumériste.
Réaffirmant son soutien aujourd’hui et demain à Jean-Yves Clouet, à Jean-Michel Colo et à  tous les maires qui refusent de participer à un bouleversement de civilisation fondé sur un mensonge quant à la réalité humaine, La Manif Pour Tous renouvelle sa demande de voir autorisée l’exercice la liberté de conscience de chacun. Au nom des millions de Françaises et de Français qui se sont rassemblés lors des centaines de manifestations qu’elle a organisés partout en France et lors dès 3 journées de mobilisation nationales à Paris, La Manif Pour Tous demande que ce mouvement d’une ampleur historique soit respecté, ainsi que la liberté de conscience et d’expression.

                                 SOUTENONS le maire de Mésanger !!!

Vous aussi, soutenez le maire de Mésanger en lui écrivant :  maire@mairiemesanger.fr

UN MAIRE EN RESISTANCE

Jacques Remiller : «Je refuse de célébrer les unions de même sexe»  http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/05/19/01016-20130519ARTFIG00187-jacques-remiller-je-refuse-de-celebrer-les-unions-de-meme-sexe.php

  • Arcangues : résistance et objection de conscience. Le maire écrit au ministre de l'intérieur

  • MESANGER (France), 25 juin 2013 (AFP) - Le maire UMP de Mésanger (Loire-Atlantique), Jean-Yves Clouet, a réaffirmé mardi son refus de célébrer un mariage homosexuel, lors d'une conférence de presse conjointe organisée dans sa mairie avec deux responsables de La Manif pour tous, a constaté une journaliste de l'AFP. "Je refuse de faire des mariages de deux hommes ou de deux femmes", a déclaré M. Clouet, dans la salle du conseil municipal de la petite commune de Mésanger, qui est aussi la salle des mariages.


Il a néanmoins indiqué qu'il ne pourrait s'opposer à l'un ou l'une de ses adjoints s'il ou elle acceptait de marier un couple homosexuel. "C'est une affaire qui doit se décider entre le maire et ses adjoints d'abord, et après, entre le maire et le conseil municipal", a-t-il ajouté. Un couple d'hommes a fait sa demande pour pouvoir se marier à Mésanger mais, selon le maire, le dossier administratif n'est pas encore complet.

"Il est probable que le mariage qui a été demandé se fasse, mais moi, je ne le ferai pas, j'ai des convictions et je ne ferai pas ce genre de mariage, ça c'est certain", a-t-il martelé.
"Si en 2008 cette loi avait existé, je ne me serais pas présenté comme maire de la commune de Mésanger", a ajouté l'élu.

Le coordinateur national de La Manif pour tous, Alberic Dumont, assis à la droite du maire, avait fait le déplacement de Paris expressément pour médiatiser ce refus.

"La Manif pour tous va apporter son soutien à des maires comme M. Clouet à plusieurs niveaux: soutien populaire avec l'organisation de manifs et de rassemblements, mais aussi soutien financier, puisque ces maires et élus de la République s'exposent à des sanctions financières et, dans la mesure de nos pauvres moyens, nous ferons des appels à dons si nécessaire", a déclaré M. Dumont.

"Nous mettons en place aussi aujourd'hui un service juridique et administratif pour ces maires", a-t-il ajouté, réclamant pour eux une "liberté de conscience".

Outre le maire du village d'Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), dont le refus a également été médiatisé par La Manif pour tous, M. Dumont, qui était accompagné du responsable Grand Ouest de La Manif pour tous, Sébastien Pilard, assis à la gauche du maire, a affirmé qu'il était en contact avec une quinzaine d'autres édiles qui, pour le moment, n'ont pas encore rendu public leur refus.


Le collectif des «Maires pour l'Enfance» conteste la circulaire Valls devant le Conseil d'État et demande un moratoire sur les pressions et les sanctions.

Malgré plus de 70.000 courriels amicaux, le maire d'Arcangues et ses adjoints se sont sentis «bien seuls» jeudi dernier, quand il a fallu trouver qui célébrerait ce «mariage Taubira» qui heurte tant leurs consciences. «Ah, si nous avions été vingt maires avec la même détermination, soupire Jean-Michel Colo, on faisait tout capoter…»
Outrés par la circulaire Valls du 13 juin, qui «fait clairement pression» sur les élus récalcitrants, en rappelant qu'ils s'exposent à cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende, les maires passent à l'offensive: le collectif des «Maires pour l'Enfance», partenaire de la Manif pour tous, a déposé mardi, devant le Conseil d'État, une requête en annulation pour excès de pouvoir de cette circulaire. La requête est assortie d'une question prioritaire de constitutionnalité, adressée au Conseil contitutionnel, portant également sur l'exercice de la liberté de conscience.
Selon le collectif, la circulaire et la loi Taubira auraient dû prévoir les modalités de mise en œuvre de la liberté de conscience reconnue par le préambule de la Constitution et plusieurs traités internationaux. «Nous pensons que l'État n'a pas joué son rôle, explique Franck Meyer, maire de Sotteville-sous-le-Val et président du collectif qui a recueilli 20140 signatures d'élus opposés au mariage gay. Au lieu de protéger les agents de l'État que nous sommes, ils nous pointe du doigt!» Lors du congrès des maires, en novembre 2012, «le président de la République ne nous a pas promis la liberté de conscience, il a rappelé que nous l'avions!, souligne Franck Meyer. Des maires sans conscience ne seraient que ruine de la République».

Des maires «impressionnés par les menaces»

Me Henri de Beauregard, avocat dépêché par la Manif pour tous pour conseiller Jean-Michel Colo, a déjà été contacté par «beaucoup d'autres maires, dont certains n'osent pas encore rendre public leur refus, impressionnés par les menaces» du ministre de l'Intérieur. «La réponse adéquate à des difficultés de conscience, s'indigne l'avocat, ce ne sont pas des référés, des amendes ou la révocation de quelqu'un qui a fait trente ans de mandat…»
De son côté, le député-maire UMP de la Manche Philippe Gosselin a rédigé une proposition de loi visant à organiser concrètement l'objection de conscience. «Il faudrait permettre la désignation d'un délégué spécial (fonctionnaire d'État ou magistrat) qui célèbre le mariage dans les mêmes conditions, dans la commune choisie», indique Philippe Gosselin. Quant à la présidente de la Manif pour tous, Ludovine de la Rochère, elle a demandé un rendez-vous à la ministre de la Justice Christiane Taubira, «pour évoquer la liberté de conscience des maires et la répression judiciaire».

D'autres actions sont en préparation, notamment un recours contre le modèle de livret de famille, «contraire, selon les Maires pour l'Enfance, au droit européen». En attendant les décisions du Conseil Constitutionnel et du Conseil d'État, le collectif réclame un moratoire des pressions et sanctions sur les maires.

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PAGE archive fin mars 2013 : pour continuer...vos actions auprès des élus
      Les Français ne sont pas prêts à accepter ce projet de loi !

                           TOUS MOBILISES CONTRE LE PROJET DE LOI 
                                   "MARIAGE ET ADOPTION POUR TOUS" 

ÉCRIVONS à NOS SÉNATEURS

C’est à ce niveau qu’il nous faut agir en étant attentifs à nous adresser de manière pondérée et argumentée afin de renforcer le travail que nous avons conduit par ailleurs pour fournir des amendements qui seront discutés en séance. Nous pouvons donc continuer à écrire aux sénateurs de façon personnalisée en soulignant l’importance de leur responsabilité.

Courrier de préférence manuscrit


Madame / Monsieur le Sénateur, L’Assemblée nationale  a adopté en première lecture le projet de loi ouvrant le  « mariage » aux couples composés de personnes de même sexe. Le processus législatif suit donc son cours, sans prise en compte des nombreuses réserves qui se sont exprimées à propos de ce texte ni de l’opposition qui s’est manifestée, notamment dans les rues de Paris le 13 janvier dernier et dans tous les départements le 2 février, et le dimanche 24 mars.
L’annonce d’autres projets de lois sur la famille traitant de l’AMP et la GPA amplifie la gravité de la situation. Elle nourrit les inquiétudes sur des questions sur lesquelles le Gouvernement semble hésiter. C’est bien la preuve de leur gravité.
A compter du 4 avril , en tant que sénateur, vous êtes appelé à vous prononcer sur ce texte en engageant votre responsabilité sur un sujet fondamental pour l’avenir de la société.
Le mariage n’est pas qu’une affaire de sentiment. Il n’est pas un banal contrat entre deux personnes. C’est une institution qui unit un homme et une femme, leur donne des droits et des devoirs, protection… C’est une institution à laquelle aspirent les jeunes et qui est une référence commune, un élément du pacte républicain.
La loi dont vous allez débattre modifie substantiellement les règles de la filiation. Alors qu’un enfant a droit à avoir un père et une mère, elle va délibérément priver certains de cette possibilité et ainsi créer une grave injustice.
Je tiens donc particulièrement à vous encourager pour voter contre ce texte car s’il était adopté, il modifierait en profondeur le sens commun du mot « mariage » et engagerait la responsabilité de la société toute entière à l’égard des enfants. "
Sensible à votre souci de veiller à la cohésion de la société et au respect de ses membres, en particulier des enfants, je vous prie de croire, Madame / Monsieur le Sénateur, à l'expression de ma sincère considération.

Sénateurs de Dordogne
Adresse : SENAT
    Casier de la Poste,
            15 rue de Vaugirard,
            75291 Paris Cedex 06

M Bernard CAZEAU

M Claude BÉRIT-DÉBAT
        
      
Agissons ! Faites savoir partout que si ce vote est confirmé au Sénat, des enfants seront légalement considérés comme étant nés de deux hommes ou de deux femmes!
Il n'y a plus de temps à perdre pour convaincre nos sénateurs d'être présents au vote et libérés des pressions .
Faites savoir aux parlementaires que votre vote aux prochaines élections législatives dépendra de son vote sur le projet de loi Taubira !


La majorité gouvernementale au Sénat ne dispose que de 6 sénateurs de plus que l’opposition (sur 348 sénateurs - qui est mon sénateur ?). Or nombreux sont les sénateurs qui sont indécis ou n’osent pas se déclarer contre le mariage pour tous. Soutenons-les !


par mail : rendez-vous sur http://www.senateurpourtous.com/
par courrier : La Manif Pour Tous appelle tous les Français à imprimer, dater et signer la lettre ci-jointe et à l'adresser à leurs sénateurs dès cette semaine.
Les sénateurs sont vos élus, ils représentent la voix du peuple, ils VOUS représentent.

MODELE DE LETTRE : (copiez-collez l'adresse ci dessous dans votre barre URL)
http://lamanifpourtous.fr/images/pdf/LettreauxsnateurprojetdeloiTaubira.pdf
 Demandez des places aux sénateurs pour assister au débat : 2 places allouées par sénateur, nominatives.
Pour demander une place, envoyez un e-mail et reconfirmez par téléphone au standard du Sénat en demandant le bureau du sénateur, comme simple citoyen. Il faut préciser le jour et l'horaire. S'il n'y a pas de places disponibles, demandez à d'autres sénateurs. Le jour J, portez du rose, mais restez surtout respectueux, les signes distinctifs et toute agitation durant la séance étant interdits.

Les sénateurs sont vos élus, vous avez un rôle à jouer ! Parlez-en autour de vous.

> Encouragez les maires et les adjoints au maire à rejoindre les 19 000 Maires pour l'Enfance qui s'opposent au projet de loi, notamment via la lettre automatique des Maires Pour l'Enfance

Interpellons les maires et les adjoints qui célèbrent le mariage et élisent les sénateurs, afin qu’ils relaient notre opposition au projet de loi auprès des sénateurs et du gouvernement.


proposition d'action auprès de votre maire

Suggestion de lettre :

1 - (copiez-collez l'adresse ci-dessous dans votre barre URL)
 http://lamanifpourtous.fr/images/pdf/lettreauxmairesetadjoints.pdf

ou
2 - (un copié collé sur une feuille, une enveloppe, un timbre et vous serez entendus !)

 Monsieur le Maire

De nombreux maires se déclarent résolument opposés au projet de loi concernant le mariage de personnes de même sexe.
Malheureusement, beaucoup se sentent résignés et se contentent,
- soit de réclamer pour eux-mêmes la clause de conscience… Et si le pouvoir l’accordait au dernier moment ?
- soit de relayer une demande populaire de référendum populaire… Et s’il était perdu ?
Je vous appelle à vous mobiliser de manière beaucoup plus résolue. Mobilisez votre association des maires de France. Si l’association des maires de France, ayant dans son bureau des sensibilités différentes, refuse le principe de cette manifestation, montez un collectif de maires pour vous réunir dans la rue, ensemble. Fixez-vous un objectif ambitieux : 20.000 maires dans la rue, c’est possible ! Pourquoi le faut-il?

Parce que nos lettres citoyennes aux parlementaires seront un échec !
Les sénateurs et députés seront soumis à une discipline de vote. En tant que maire, vous disposez d’une plus grande liberté de parole et pouvez, mieux qu’eux, expliquer les raisons qui font que ce projet de loi va à l’encontre du bien commun.

Parce que la clause de conscience pour les maires est un piège !
On a vu, dans le passé, que la clause de conscience, sur d’autres types d’actes, n’avait pas empêché les gouvernements successifs de faire avancer les mentalités dans le sens de l’individualisme et d’un bien être apparent, au mépris du bien commun. On vous accordera au dernier moment la clause de conscience et la chose sera entendue !
Mais ce serait un piège. Il y aura en effet toujours un élu municipal qui sera trop heureux de vous enfermer dans une image de soi-disant intolérance et d’officier en vos lieux et place. Aux élections suivantes, ce seront ceux qui vous auront enfermés dans cette image qui seront élus à votre place car ils joueront de leur image de tolérance !

Parce que le référendum est un piège !
Réclamer un référendum est tentant. Mais imaginez le désastre s’il était perdu. Or ce n’est pas exclu, tant l’argument de la tolérance fait des ravages au détriment de celui du bien commun social. Le concept même de bien commun n’est plus compris car il n’est pas l’addition de biens individuels. Les campagnes ne parleront que de la tolérance comme valeur essentielle et ne mettront pas en avant les préjudices qui s’en suivraient immédiatement pour les couples hétérosexuels.

Parce que, seuls les maires sont en mesure d’expliquer que le mariage gay portera de nombreux préjudices aux hétérosexuels
En effet, il ne faut pas limiter nos réflexions aux conséquences psychologiques pour l’enfant ou ce qui en résulterait sur un plan anthropologique pour la société. C’est bien sûr essentiel. Mais il faut alerter aussi l’opinion publique : on découvrira un jour, mais trop tard, que la cohérence du droit conduira inéluctablement l’ensemble des « mariés », hétérosexuels ou non, à souffrir demain de préjudices inévitables dont personne ne les aura avertis. Je pense en particulier à ceux-ci:
1. Difficulté d’adoption pour les hétérosexuels stériles
On sait que beaucoup de pays s’opposent à la sortie de leur territoire d’enfants orphelins vers des pays autorisant l’adoption par deux personnes d’un même sexe. On connait la difficulté d’hommes et de femmes souffrant de diverses stérilités qui se verront, dès lors, devant des difficultés encore plus grandes à adopter des enfants étrangers.
Ces couples hétérosexuels seront victimes d’une discrimination négative si on va jusqu’à confier les orphelins de souches françaises à des couples de personnes de même sexe. En effet, les services sociaux seront soumis à des menaces de plaintes s’ils ne justifient pas d’égalité statistique entre les demandes de couples hétérosexuels ou homosexuels.
2. Les pères ne seront que des « présumés maris » !
Aujourd’hui, les pères bénéficient naturellement, par le mariage, de la présomption de paternité. Avec la disparition légale du référentiel paternel, les pères (ou parents 1 ?) devront faire une déclaration de paternité. Quelles seront les conséquences si la femme conteste cette présomption et s’oppose à la déclaration paternelle ? Les obligera-t-on, demain, à en faire une preuve génétique ? Le père ne sera-t-il bientôt qu’un « présumé mari » ?
3. Les mères ne seront que des « filles-mères potentielles », même si elles sont mariées !
Aujourd’hui, les pères sont légalement par le mariage, présumés pères de l’enfant de leur épouse. Avec la déclaration de paternité (ou plutôt de parentalité), un père pourra ne pas reconnaître un enfant, au prétexte, par exemple que son épouse l’a désiré mais pas lui ! La jeune accouchée, même mariée, sera réduite au statut de fille-mère bien que mariée. Si cette divergence se termine par un divorce, la mère ne pourra même pas arguer de la paternité de son époux pour réclamer une rente viagère. C’en serait fini de la solidarité entre « époux ».
4. Les rentes viagères, en cas de divorce, n’auront plus de support légal !
Jusqu’ici, la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce, prévoit que le mari verse une rente viagère à une mère, en particulier si elle justifie d’une absence de revenu parce qu’elle n’a pas travaillé et a fait le choix d’élever ses enfants. Faute de référence au concept de mère, le juge ne pourra légalement s’appuyer que sur le concept de maternité, et la mère ne pourra plus justifier de cette divergence avec son mari. Elle pourrait devenir responsable, donc coupable, de ne pas avoir travaillé. Le juge ne pourrait plus indemniser une situation dont l’intéressée est responsable.
5. Le rôle du père sera nié jusqu’à l’impossibilité de donner son nom de famille !
Aujourd’hui, il faut le consentement des deux parents pour donner le nom de jeune fille de la mère à un enfant. En cas de désaccord, c’est le nom du père qui prévaut. Dans le cas de couples de deux hommes, que prévoira le projet de loi en cas de désaccord d’un des deux « parents » ? Faudra-t-il l’intervention d’un juge ? Dès lors le dernier privilège du père disparaîtra t-il au bénéfice du juge ? Que restera-t-il du rôle du père dans la famille ? Même plus celui de donner son nom ! On sait pourtant, l’importance, pour l’enfant, de la transmission du nom du père : en donnant à son enfant le nom du père, la mère dit à son enfant : « voici ton père ».
6. Les enfants de parents hétérosexuels perdront leur identité juridique !
Un enfant doit savoir qu'il ne vient pas de deux pères ou de deux mères. Ce serait un mensonge que de lui faire croire qu'il a deux papas ou deux mamans. En l'état actuel des choses, chaque être humain naît nécessairement d'un père et d'une mère. Le fait de nier l'un ou l'autre - ce que ne fait ni l'adoption par un homme et par une femme, ni l'adoption par un célibataire - risque de faire peser sur l'enfant de graves questions d'identité. Il n’est qu’à voir l’insistance des enfants adoptés à sortir de l’anonymat biologique et à rechercher leurs origines.
7. Les mères souhaitant bénéficier du droit à faire naître « sous X » auront tout lieu de s’inquiéter !
Un petit millier de femmes, chaque année, accouchent sous X. Imagineront-elles, de gaieté de cœur, que leur enfant puisse être confié à l’adoption de couples de personnes de même sexe. Elles sont, en général mariées et sont d’âge mûr. Elles ont rencontré les difficultés de la vie et souhaitent le meilleur possible pour leurs enfants. Le droit de ces femmes, respectueuses du « droit de leur enfant » et soucieuses qu’il soit confié à un père et à une mère de substitution, serait-il moindre que le droit de quelques milliers de personnes de même sexe qui réclament un « droit à l’enfant » ?
8. L’autorité parentale pour les pères divorcés sera encore plus diluée ?
Le projet de mariage entre personnes de même sexe va nécessairement modifier la reconnaissance de parentalité. La filiation ne sera plus fondée sur la génération biologique mais sur un contrat d’union civile de personnes limitant la définition de parents à celle d’éducateurs. Pour éviter que les parents biologiques, par exemple les donateurs de spermes ou les mères porteuses, n’aient des droits, on limitera l’autorité parentale aux seuls « parents » ayant la charge « éducatrice » d’un enfant. Que deviendra le droit de l’autre, en particulier son droit de visite ? La cohérence du droit entraînera  à terme, sa disparition, même si un père a toujours le droit et le devoir de continuer à s’occuper de son fils, conformément tant au droit national qu’au droit international (notamment la Convention relative aux droits de l’enfant art. 5 et la Convention européenne sur les enfants nés hors mariage, art. 6)
9. Les réductions d’impôts pour les familles nombreuses pourraient devenir illicites !
On nous prétend que la discrimination consiste à ne pas accorder un même droit (le mariage) à des cas similaires (les couples quels qu’ils soient). Mais le Conseil de l’Europe ajoute également qu’il y a discrimination lorsque les Etats n’appliquent pas un traitement différent à des personnes dont les situations sont sensiblement différentes. Or, dans le cas présent, la situation d’un mâle et d’une femelle est biologiquement différente. Or on va supprimer les traitements différents qui existent entre certains couples et les autres. Ce sont donc les couples hétérosexuels qui sont ainsi discriminés. Pourquoi demain, ne pas supprimer le traitement fiscal différent pour des personnes ayant des enfants en nombre différents ? Pourquoi ne pas supprimer certains avantages aux handicapés bien qu’ils soient dans des situations biologiquement différentes ?
10. Un droit successoral qui engendrera des conflits inextricables !
Le projet de loi prévoit qu’ « à l’article 206 du code civil, - dernier alinéa, les mots : « paternelle ou maternelle » sont supprimés". Comment définira-t-on un « frère » et un « beau frère », puisque ce qui distingue les deux c’est le fait que l’un soit le frère paternel et l’autre maternel, ou vice et versa ? Dès lors, dans le droit successoral, les frères et beaux-frères auront-ils les mêmes droits, à commencer dans le cas de succession dans une famille dite recomposée. Voilà de quoi introduire des zizanies extraordinaires dans les familles.
11. La généalogie, un hobby qui sera interdit !
Des centaines de milliers de généalogistes amateurs s’intéressent à leurs origines et veulent retrouver leurs ancêtres paternels et maternels. Faudra-t-il interdire cette pratique et interdire l’accès public des archives départementales au motif que cette recherche serait discriminatoire à l’endroit des « enfants » de couples homosexuels qui ne pourrons pas déclarer leur ascendance sans risquer de dévoiler l’orientation sexuelle de leurs parents ?
12. La sociologie, une science qui disparaîtra !
Des arguments contradictoires s’opposent pour comparer l’éducation des enfants par des parents de même sexes ou non. Chaque camp ne manque pas de dire que les études représentatives manquent pour conclure. Comment pourra-t-on, demain, faire un bilan sociologique dans la mesure où toute statistique sera impossible, rien ne distinguant les uns des autres sur le livret de famille. On connait la même difficulté pour les sociologues qui ne peuvent faire aucune étude sur les origines ethniques en France, puisque la collecte de ces informations est interdite lors des recensements

On voit que le contrat de mariage qui avait pour vocation de protéger le faible, la mère et son enfant, va se transformer en une loi favorisant le plus fort.
On nous dira que ces exemples ne seront pas inscrits dans la dite loi. Mais c’est oublier que, par le jeu de plaignants aux intentions diverses et variées, les juges ne pourront faire autrement que de tirer la suite logique d’un droit incohérent. La jurisprudence fera la loi. Si les juges ne se plient pas à ces logiques, la cour européenne des droits de l’homme imposera aux états de « régulariser » les textes de lois pour les rendre « cohérents » et « non discriminatoires ». Les préjudices ne se manifesteront peut-être que dans une ou deux décennies mais ils seront inéluctables.

CONCLUSION
Par cette lettre, Monsieur le maire, nous vous engageons à ne pas vous contenter de réclamer la clause de conscience pour les maires, ou un référendum . Tout cela n’est pas à la hauteur des enjeux. Vous seuls pouvez vous opposer résolument à ce projet de loi en organisant une manifestation de 20.000 maires à Paris. Vous seuls pouvez expliquer à vos électeurs, qu’il ne s’agit pas d’une question de tolérance, mais que, en tant qu’hétérosexuels, ils seront victimes, à terme, de préjudices graves, y compris financiers.
Le verdict des urnes, aux prochaines municipales, sera fonction de l’énergie que vous aurez déployée pour résister haut et fort.

Vous remerciant de votre attention, je vous prie de croire, Monsieur le Maire en l’expression de mes sentiments respectueux
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   et pour l'ouverture d'états généraux sur la famille, le mariage et la filiation !
Continuons à nous informer...  à susciter le débat....  à apporter des informations....

                
La lettre automatique des maires pour l'enfance (http://ecrire.mairespourlenfance.fr/ecrire.php)qui encourage les maires à prendre position sur le sujet et à signer l'appel des maires pour l'enfance, qui s'oppose au projet de loi sur le mariage et l'adoption pour tous. L'appel des Maires pour l'Enfance a un rôle important à jouer pour influencer les sénateurs puisque ce sont les élus qui élisent les sénateurs (suffrage indirect)